Juriste Responsable des Assemblées délibérantes H/F
Référence : O082260323000386
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Labastide-Saint-Pierre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-&-GARONNE
43 000 habitants
RECHERCHE
UN JURISTE - RESPONSABLE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES (H/F)
à temps complet (35h00)
CDD de remplacement de 3 à 6 mois - Catégorie A (filière administrative)
Idéalement située entre Toulouse (30 mn) et Montauban (10 mn) où il fait bon vivre...Une agglomération qui pousse...Un territoire organisé et ambitieux... Vous aussi, rejoignez une équipe dynamique au SERVICE du PUBLIC !
Saisissez cette chance unique de mettre en avant vos compétences au service d'un territoire en pleine croissance et participez activement à son développement.
Ça vous tente ? On compte sur vous !
En tant que juriste-responsable des assemblées délibérantes, vous occuperez une fonction transversale et stratégique au sein de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, en assurant la sécurisation juridique des actes et la bonne tenue des assemblées délibérantes.
VOS PRINCIPALES ACTIVITÉS
Aux côtés de la Directrice des Affaires Générales, vous apporterez un conseil juridique auprès des élus et des services. Vous serez en charge d'organiser et de planifier l'assemblée délibérante (conseil communautaire). Vous aurez également pour mission la gestion des procédures pré-contentieuses ainsi que l'expertise juridique et le conseil auprès des services.
VOS MISSIONS
## Assistance et conseil juridique
* Conseiller et alerter les élus, directeurs et services sur les risques juridiques ;
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité ;
* Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
* Organiser le contrôle préalable des actes et leur procédure de validation ;
* Gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux en définissant une stratégie adaptée ;
* Déceler les axes d'amélioration juridique dans les pratiques des services et les accompagner ;
* Rédiger et corriger des actes juridiques : conventions, arrêtés, délibérations, actes notariés, baux... ;
* Rédiger des mémoires dans divers domaines du droit.
## Organisation des assemblées délibérantes
* Gérer et préparer l'organisation des travaux du conseil communautaire et en assurer le suivi ;
* Assurer le contrôle juridique des actes : rapports, délibérations, décisions, conventions... ;
* Coordonner l'élaboration du rapport d'activité et des actes de mutualisation avec les communes membres.
## Gestion des assurances
* Superviser la déclaration, l'instruction et le suivi des sinistres ;
* Assurer le suivi des marchés d'assurances ;
* Veiller au suivi des remboursements.
Profil recherché
VOTRE PROFIL
Bac +5 en droit public / droit administratif avec une expérience confirmée dans une collectivité territoriale ou un EPCI souhaitée.
Vos bonnes connaissances en matière de procédure contentieuse, urbanisme, aménagement, domanialité publique et contrats publics sont indispensables pour occuper ce poste.
Votre capacité à piloter, animer et à coordonner des projets structurants avec les services ainsi que vos qualités rédactionnelles et organisationnelles sont des aptitudes recherchées sur ce poste.
Votre aisance à l'oral, votre sens de l'analyse et votre esprit de synthèse sont essentielles.
Votre plus ? La pratique du logiciel Actes Office (Berger-Levrault).
VOTRE REMUNERATION
Grille indiciaire des attachés territoriaux de catégorie A, avec un IFSE de 870€ bruts mensuels.
VOTRE LIEU DE TRAVAIL
Pôle Administration Générale, 120 avenue Jean Jaurès à LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370).
LES + DE GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Vous pourrez facilement concilier vie personnelle et vie professionnelle : 36h/semaine (6 RTT/an).
Organisation possible sur 4.5 jours par semaine ou en quinzaine : semaine A sur 4 jours et semaine B sur 4.5 ou 5 jours (journée ou demi-journée off au choix), télétravail 2 jours/semaine (ordinateur et téléphone portable), compte épargne temps.
Vous pourrez bénéficier :
* De la participation aux frais de transports domicile / travail sous conditions (abonnements de transports en commun, forfait mobilité durable).
* Des prestations sociales : participation employeur au titre de la prévoyance à hauteur de 25€ brut/mois et au titre de la complémentaire santé à hauteur de 30€ brut/mois.
Cette offre vous intéresse ? N'attendez pas et adressez votre candidature, accompagnée des documents suivants (curriculum vitae, lettre de motivation, copie du dernier diplôme) AVANT LE 23 AVRIL 2026 !
POSTE À POURVOIR DÈS QUE POSSIBLE
Qui sommes-nous ?
Idéalement située entre Toulouse (30 mn) et Montauban (10 mn) où il fait bon vivre...Une agglomération qui pousse...Un territoire organisé et ambitieux... Vous aussi, rejoignez une équipe dynamique au SERVICE du PUBLIC !
Saisissez cette chance unique de mettre en avant vos compétences au service d'un territoire en pleine croissance et participer activement à son développement.
Ça vous tente ? On compte sur vous !
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 3 mois
Déposez directement votre candidature en ligne ! -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 23/04/2026
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Responsable des affaires juridiques
