Juriste RH – Droit de la fonction publique (12 mois) DRHDS de l'OFII H/F

OFII
1. Expertise et sécurisation juridique RH
·       Contribuer à l’activité d’information et de conseil juridique aux différents bureaux composant la DRHDS, aux directions opérationnelles et fonctionnelles ainsi qu’à la direction générale dans l’ensemble des domaines intéressant le personnel : recrutement, carrière, rémunération, positions administratives, temps de travail, etc. ;
·       Analyser les situations individuelles et collectives et proposer des solutions juridiquement sécurisées ;
·       Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs (décisions individuelles, arrêtés, notes juridiques, etc.) ;
·       Identifier et évaluer les risques juridiques et contentieux ;
·       Assurer une veille juridique prospective en droit de la fonction publique.

2. Gestion des procédures disciplinaires, contentieuses, de rupture conventionnelle et de protection fonctionnelle
·       Participer à la gestion des procédures disciplinaires (analyse, sécurisation des procédures, rédaction d’actes) ;
·       Contribuer au traitement des demandes de rupture conventionnelle ;
·       Participer au traitement des demande de protection fonctionnelle ;
·       Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, les conseils externes ;
·       Rédiger des notes d’analyse et des projets de mémoires.

3. Appui au dialogue social
·       Apporter un appui rédactionnel et juridique à la préparation de fonds de dossiers techniques des instances du dialogue social (CA, CSA, CCP, etc.) ;
·       Contribuer à l’analyse et au traitement des interrogations soulevées par les représentants du personnel ;
·       Participer à la sécurisation juridique des dossiers présentés en instance ;
·       Participer à l’organisation des élections professionnelles (CSA, CCP) et à l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration.

4. Gestion des dispositifs spécifiques
Sécuriser juridiquement les contrats et conventions relatifs aux apprentis ;
Assurer la gestion du dispositif d’engagement des volontaires en service civique (préparer les états des sommes dues pour le paiement de la prestation mensuelle dure aux volontaires, répondre aux sollicitations des directions accueillant des volontaires, élaboration du rapport d’activité annuel, assurer le renouvellement de l’agrément triennal de service civique, etc.) ;
·       Assurer la gestion de la campagne annuelle du compte épargne-temps (réceptionner et assurer le traitement des demandes de création de comptes, de versement et d’utilisation des jours épargnés en lien avec le SIRH, établir la décision annuelle de monétisation des jours épargnés) ;
·       Assurer le suivi de la protection sociale et de l’assurance rapatriement des agents en poste dans les représentations à l’étranger.