Juriste RH – Droit de la fonction publique (12 mois

OFII
Sous la responsabilité du responsable de la mission des affaires juridique de la direction des ressources humaines et du dialogue social (DRHDS), le juriste assure l’analyse et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables aux personnels de l’établissement (fonctionnaires, contractuels et apprentis), veille à la fiabilité et la sécurité juridique des actes administratifs du service et assure un appui statutaire et juridique.
Concrètement, le (ou la) candidat(e) sera amené(e) à contribuer aux missions suivantes :
Soutien aux activités juridiques
- apporter un appui juridique aux différents services de la DRHDS analyse, mise en œuvre, contrôle et suivi juridique de la gestion administrative et de l’application statutaire (paie / carrière) des agents publiques, dans le respect de la législation, de la réglementation et des procédures internes ;
- participer à la gestion des procédures de ruptures conventionnelles, disciplinaires et contentieuses ;
- assurer une veille juridique prospective dans le domaine des ressources humaines du secteur public (paie, carrière, emploi, formation professionnelle, apprentissage, etc.)
Soutien aux relations sociales
 - apporter un appui rédactionnel et à la constitution de fonds de dossiers techniques à la demande de la directrice des ressources humaines ;
- participer dans le domaine de compétence de la mission juridique au suivi et au traitement des demandes des représentants du personnel dans le cadre des instances du dialogue social.
Gestion des services civiques et des alternants
Contribuer à la mise en œuvre des campagnes RH et assurer le volet gestion (mise en paiement des prestations de service civique)
- rédiger les contrats (CERFA) dans le cadre du recrutement des apprentis ;
- préparer les états des sommes dues pour le paiement des volontaires en service civique ;
- assurer le suivi et la remontée d’informations en lien avec les directions territoriales à des fins de bilans.
Aide à la gestion de la campagne annuelle du compte-épargne-temps
- réceptionner et assurer le traitement des demandes de création de comptes, de versement et d’utilisation des jours épargnés en lien avec le SIRH ;
- établir la décision annuelle d’indemnisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps.