Juriste RH au Bureau de la Réglementation et de la Fonction Militaire

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
- participer à l'élaboration ministérielle et interministérielle de projets de textes réglementaires, voire législatifs, intéressant la réglementation et la fonction publique militaire et civile ; contribuer à porter ces projets jusqu'à leur publication
- être force de proposition et pilote dans le cadre d'études RH en inter-services et, le cas échéant, en interministériel
- analyser des problématiques diverses et transverses dans le domaine statutaire (fonction militaire à titre principal et fonction publique d'État) et dans celui des ressources humaines (évolutions statutaires, indiciaires, indemnitaires,…)
- conseiller les différents bureaux de la Direction des Ressources Humaines de la Gendarmerie Nationale (DRHGN) et les gestionnaires déconcentrés sur les aspects statutaires et, plus généralement, juridiques des actions conduites (recrutement, formation, avancement, mutations, discipline...)
- être un référent juridique et un interlocuteur des instances militaires consultatives et de concertation (Conseil supérieur de la fonction militaire, Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale).

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
La DRHGN gère l’ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale. Elle participe également à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale en liaison avec la DRH du ministère de l'intérieur.
Au sein de la Sous-Direction de la Politique des Ressources Humaines (SDPRH), le BRFM exerce la veille et le contrôle juridiques de la réglementation statutaire de la fonction militaire. A ce titre, il est notamment chargé :
- de contribuer à l'évolution et à l'élaboration de la réglementation statutaire relative à la fonction militaire, en étant ainsi associé aux différents travaux interministériels dans son domaine de compétence et en analysant tous types de sujets qui en relèvent
- de conseiller utilement ses interlocuteurs, centraux et déconcentrés
- d'apporter son expertise dans le cadre de groupes de travail, de rédaction d'éléments de langage, etc.

Composition et effectifs du service : Le bureau est composé d’un chef de bureau (officier supérieur), un adjoint (catégorie A) et de 6 juristes répartis en deux sections : une section « réglementation générale » (3 officiers) et une section « réglementation statutaire » (1 officier, 2 attachés d’administration).

Liaisons hiérarchiques : Le rédacteur est placé sous l'autorité du chef de la section « réglementation statutaire » et du chef de bureau. La sensibilité de certains dossiers traités peut conduire le titulaire du poste à traiter directement avec le sous-directeur et son adjoint, voire jusqu'au niveau du directeur des ressources humaines.

Liaisons fonctionnelles : - En interne DGGN : ensemble des bureaux RH de la DGGN (gestionnaires, recrutement, formation…) ; - En externe DGGN : DRH du MI et du MINARM, DGAFP...