Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F - TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Référence : O010260407000460

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Troyes
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 06/06/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F
Mission principale :
- Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques,
- Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.),
- Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter,
- Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet,
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F
Mission principale :
- Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques.
Activités principales :
- Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.),
- Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter,
- Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet,
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
SPÉCIALITÉ URBANISME :
- Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme,
-Expertise juridique auprès des services instructeurs des dossiers d'urbanisme Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole avant la délivrance des autorisations,
- Contrôle en aval de la conformité et de la régularité des actes : visa des actes produits par les services du secteur sauvegardé de la Ville et du service commun ADS de TCM,
- Production de notes juridiques ayant trait à l'urbanisme sur demande des services ou du DGA,
- Analyse de la régularité des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes,
- Accompagnement et expertise juridique auprès de l'équipe chargé de la mise en oeuvre du PLUI,
- Expertise auprès des services dédiés à l'action foncière notamment pour l'exercice du droit de préemption de l'agglomération et des communes membres,
- Gestion des contentieux principalement liés au droit des sols,
-Veille juridique périodique,
- Représentation de la collectivité devant les tribunaux.
CONTRAINTE DU POSTE
-Disponibilité

Profil recherché

SAVOIRS - Maîtrise du code de l'urbanisme, CGCT, code de l'environnement et code de la construction et de l'habitation,
- Bonne connaissance des évolutions législatives récentes : lois LCAP, ELAN, ZAN et du processus d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Bonne connaissance du droit des collectivités territoriales et du fonctionnement des collectivités.
SAVOIR-FAIRE - Capacité rédactionnelle,
- Esprit de synthèse,
- Référer et alerter,
- S'opposer (marquer une position ferme),
- Capacité d'anticipation.
SAVOIR-ETRE Travail en équipe,
Autonome, réactive.

À propos de l'offre

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  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/07/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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