JURISTE SPECIALISE(E) EN DROIT IMMOBILIER
Référence : 2025-2145454
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Localisation : Batiment SPALLIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 42 348 à 50 568 € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Contrat à durée déterminée de 6 mois
La rédactrice / le rédacteur « juriste en droit immobilier » décline la fonction domaniale du ministère au sein de son périmètre géographique et, dans le cadre de ses missions, participe pleinement au partage de l’information juridique auprès des autres secteurs géographiques relevant du bureau du Domaine.
A ce titre et dans le cadre de son périmètre géographique, la rédactrice / le rédacteur procède :
- à l’instruction juridique de tous les dossiers d’occupation domaniale y compris au pilotage des conseils juridiques (avocats/notaires) liés à des contentieux ;
- à l’expertise domaniale sur tous les dossiers transversaux de la direction, notamment le schéma pluriannuel de stratégie immobilière d’administration centrale ;
- à l’assistance, à la veille et au conseil juridique auprès des bureaux de la sous-direction de la stratégie sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles de la réglementation domaniale ;
- en lien avec la Mission Projets France, au suivi des différents contentieux et opérations immobilières dans le cadre de travaux et/ou procédure de location immobilière (logements NAS…) ;
- à la rédaction d’avis juridiques en matière immobilière et domaniale ;
- à l’élaboration et au déploiement de supports internes de formation afin de permettre la diffusion des normes de la politique immobilière de l’Etat au sein du ministère ;
- au suivi du patrimoine immobilier en France par le biais de la cellule CHORUS (campagnes de valorisation, conventions d'utilisation, transfert de biens des autres ministères ...).
Les candidats doivent adresser leurs C.V. (avec mention de leur NOM, Prénom, date et lieu de naissance tels qu’ils figurent sur leur pièce d’identité) et lettre de motivation (deux documents distincts, uniquement sous format .doc ou .pdf) par courriel à co-candidatures.dga-drh-recrutrh@diplomatie.gouv.fr , en mentionnant impérativement dans l’objet l’intitulé de l’emploi et le numéro de poste de travail.
Profil recherché
Une expérience en matière domaniale est indispensable (connaissances du CG3P)
Une expérience antérieure au sein d’un Ministère est un atout indéniable mais non exclusif.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) conçoit et met en œuvre la politique étrangère de la France.
Ses priorités :
- agir dans le monde pour la paix, la sécurité et le respect des droits de l’homme ;
- promouvoir les entreprises françaises sur les marchés extérieurs ainsi que l’attractivité de la France à l’étranger ;
- contribuer à l’organisation d’une mondialisation qui assure un développement durable et équilibré de la planète ;
- assurer la présence des idées, de la langue et de la culture françaises tout en servant la diversité culturelle ;
- gérer la sécurité et l’administration des Français à l’étranger.
Descriptif du service
Direction générale de l’administration et la modernisation / Direction des immeubles et de la logistique / Sous-direction de la Stratégie / Bureau du domaine (DGA/DIL/STRATEGIE/DOM)
À propos de l'offre
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Déplacements en Île-de-France et si nécessaire, à Nantes.
Strict respect de l’obligation de discrétion professionnelle et du secret professionnel.
Nécessité de maintenir un haut degré de rigueur et d’objectivité.
Fonctions en partie compatibles avec le télétravail.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Juriste spécialisée / spécialisé
