ONaCVG - Chef du département des affaires juridiques H/F
Référence : 2026-2292073
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG)
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE - Localisation : Siège
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales:
- Piloter l’activité du pôle des affaires juridiques.
- Conseiller la direction générale et l’ensemble des services de l’Office sur les sujets juridiques dont le pôle est saisi.
- Garantir la sécurité juridique de l’activité de l’Office.
- Instruire les contentieux présentant une difficulté ou une technicité particulière.
- Valider les écritures (conclusions d’avocats, protocoles, mémoires) liées à l’activité contentieuse.
- Valider, préalablement à leur signature, les conventions de partenariat conclues par l’Office.
- Établir et veiller à la mise à jour des délégations de signature.
Activités annexes :
- Exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPO).
- Exercer les fonctions de correspondant des commissions administratives indépendantes.
Profil recherché
- DROIT ET PROCEDURE DU DOMAINE
- PROCEDURES CONTENTIEUSES
- DROIT DU TRAVAIL
- RIGUEUR
- ORGANISATION
- TRAVAIL EN EQUIPE
- ECOUTE ACTIVE
- DROIT ADMINISTRATIF ET CONSEIL JURIDIQUE
Compétences attendues
Une expérience dans le domaine juridique, notamment en droit administratif et en procédures contentieuses, est exigée.
Qui sommes-nous ?
L’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG), établissement public administratif sous tutelle du ministère des armées (MINARM), gère les principaux droits à reconnaissance et réparation reconnus par l’État au monde combattant, aux victimes de guerres et aux victimes d’actes de terrorismes. Principal opérateur de la politique de la mémoire du MINARM, il met au service de 1.7 million de ressortissants, un réseau de services de proximité (104 services départementaux, y compris en Algérie et au Maroc). Il entretient rénove et valorise 291 nécropoles nationales, 10 hauts lieux de la mémoire nationale et près de 2200 carrés militaires.
Guichet unique au service des populations harkis et rapatriées, il apparaît aussi comme un acteur majeur de la prise en compte et de l’accompagnement des combattants ayant servi en OPEX.
Descriptif du service
Le titulaire du poste pilote l’activité du pôle des affaires juridiques, composé du chef du pôle et d’un chargé d’étude, sur des sujets variés et requérant souvent une forte réactivité, notamment en matière contentieuse. Il conseille la direction générale et l’ensemble des services de l’Office sur les sujets juridiques dont le pôle est saisi.
À propos de l'offre
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Télétravail possible après une période d’autonomisation sur le poste et en accord avec le SHD et selon les dispositions de l’accord-cadre sur le temps de travail, Restaurant inter-administratif, Téléphone, ordinateur, 25 CP + RTT, Parking, 75% de remboursement des frais de transports en commun, Accès aux prestations sociales ministérielles et interministérielles (loisirs, logement, crèche, etc.)
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RIFSEP 3
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
