PP DéLIM/ responsable de la section sortants de prison

Groupe RIFSEEP : 1
 
Vos activités principales :

Vous êtes chargé d’encadrer l’activité de la section des sortants de prison.
La section assure le suivi des détenus, étrangers, du centre pénitentiaire de Paris La Santé, participe au processus de détermination de leur identité et nationalité en lien avec les services de police afin de mettre en œuvre l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ou d’engager des procédures d’expulsions.
Vous étudiez les dossiers pour déterminer le droit au séjour, proposer des mesures en s’assurant de la régularité de leur fondement juridique et en les motivant à l’aide des éléments recueillis sur la situation personnelle des détenus.
Vous assurez un suivi opérationnel rigoureux des dossiers. Vous encadrez une équipe composée de deux agents de catégorie C et suivez les données d’activité de la section. Vous assurez le lien avec les autres sections du bureau chargées de la mise à exécution des mesures d’éloignement (laissez passer consulaires, rétention, statistiques…), avec la cellule d’identification de la DSPAP qui intervient auprès des détenus pour déterminer leur nationalité, et avec le greffe pénitentiaire.
En activité complémentaire, vous traitez les signalements des services de police concernant les étrangers en situation régulière en vue d’un retrait ou d’une dégradation du droit au séjour, en collaboration avec la cellule expulsion.


Votre environnement professionnel :


Activités du service
Examen de la situation des étrangers en situation irrégulière
Gestion et suivi de la procédure de placement en rétention administrative et d'éloignement suite aux soumissions des services de police.
Gestion des retenus administratifs et relation avec les autorités consulaires
Représentation du Préfet de Police devant les juridictions judiciaires et administratives
Traitement des demandes d'asile des personnes en rétention selon la procédure d'urgence
Contrôle de qualité, évaluation de l'efficacité et de l'efficience des procédures conduisant à l'éloignement effectif

Composition et effectifs du service
12 cadres A, 17 cadres B et 54 Cadres C


Liaisons hiérarchiques
Les adjoints au chef de bureau et e chef de bureau
Le chef du département de l’asile et de l’éloignement

Liaisons fonctionnelles
Les autres services de la DéLIM,
Les préfectures de la zone Île-de-France ;
La Direction générale des étrangers en France (asile et éloignement) ;
Les services des directions de police de la Préfecture de police et de la Direction Centrale de la Police aux frontières ;
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.