PREF 21 - Agent(e) réglementation et remise de titre

Référence : MINT_TJRBA021ATC-124308

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Prefecture de Cote d'Or
  • Localisation : Préfecture de la Côte d'Or – Direction de l'Immigration et de la Nationalité
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales

Au sein de la section Instruction, l’agent sera chargé de :

- Assurer la mise en fabrication des titres de séjour et de voyage (validation du bordereau de fabrication des maquettes et gestion du retour des titres fabriqués)

- Effectuer la remise des titres de séjour et de voyage aux usagers après vérification des plannings de RDV pris par les usagers via le site internet de la Préfecture

- Traiter les demandes d’informations émanant des organismes sociaux (CAF, MSA, CPAM, caisses de retraite etc..)

- Répondre aux demandes d’exonération de la taxe de retard sollicitées par les usagers avant ou après la remise des titres de séjour

- Assurer quotidiennement le tri et la gestion du courrier entrant et sortant

- Gérer la la boîte fonctionnelle « employeurs » (avec une réponse à apporter sous 48h)

- Assurer l’archivage régulier des dossiers, sortir des archives les dossiers des personnes ayant acquis la nationalité française ou décédées, effectuer les transferts sortants / enregistrer les transferts entrants, procéder à la création des numéros d’archivage, etc.

- Mettre à jour les applicatifs métiers et les tableaux de suivi

Profil recherché

Spécificités du poste/ Contraintes/ Sujétions
- Contraintes : - horaires d’accueil du public (14h – 16h30)
- Sujétions : 10 points de NBI

Compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
- Avoir des compétences en informatique : niveau pratique requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau initié à acquérir

Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau initié requis
- Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis
- Savoir analyser : niveau pratique requis
- Savoir rédiger : niveau initié requis

Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
- Savoir accueillir : niveau pratique requis
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
- Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Perspectives : accès au grade de secrétaire administratif à moyen terme

À propos de l'offre

  • Comment postuler ?
    Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement.
    Le service recruteur doit être contacté en parallèle.




    1. Liste pièces requises :
    - Formulaire de demande de mobilité/recrutement : à remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés).
    Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.
    Lien vers formulaire en vigueur à utiliser : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


    - CV + lettre de motivation




    2. Contacts du service recruteur :
    Nathalie FERNANDEZ, directrice (03 80 44 65 90)
    Céline MANELLI, cheffe de service (03 80 44 65 33)
    Catherine VALENTIN, cheffe du pôle séjour (03 80 44 65 27)


    Conformément à l'article 4 du décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018, le délai minimal réglementaire de publication est de 1 mois.
    Aussi, le service RH se réserve le droit, en fonction de l'avancée du processus de recrutement, de suspendre l'offre avant la fin du délai de candidature indiqué dans l'offre.

  • Environnement professionnel

    Activités du service :
    Le service de l’Immigration et de l’Intégration (SII) est en charge du traitement des dossiers étrangers pour le département de la Côte d’Or (délivrance de titres de séjour, éloignement, contentieux des étrangers, demande d’asile).

    Composition et effectifs du service :
    La Direction de l’Immigration et de la Nationalité comprend 2 services : la plateforme régionale de la naturalisation et le SII.
    Le SII compte 37 agents (9A, 16B, 12C). Il s’organise autour de 3 pôles : Séjour / Éloignement / Contentieux.

    Liaisons hiérarchiques :
    - Directrice de l’Immigration et de la Nationalité
    - Cheffe du service Immigration et Intégration et son adjointe
    - Cheffe du pôle Séjour
    - Cheffe de la section Instruction

    Liaisons fonctionnelles :
    Particuliers, forces de l’ordre (service de police et de gendarmerie), ministère de l’Intérieur, DGEF, juridictions administratives, associations de défense et de soutien aux étrangers, avocats, foyers d’accueil des étrangers, Conseil départemental, Université, établissements supérieurs (école de commerce, AGROSUP, ESIREM, INRA), DDETS, OFII, organismes sociaux et professionnels (CAF, France Travail, URSSAF, Impôts, Caisses de retraite), plate forme MOE/préfecture du 93 (Bobigny) et du 84 (Avignon).

    Groupe RIFSEEP 2

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
    2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/09/2026
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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