PREF 23 - Agent en charge de la réglementation générale
Référence : MINT_BA023ATC-85183
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Creuse
- Localisation : GUERET
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Activités du service
Rattachée au secrétariat général, la direction des collectivités et de la réglementation exerce ses missions dans la sphère des Libertés Publiques.
Elle assure le respect de la réglementation notamment dans les domaines des titres, de la nationalité et de la vie démocratique. Elle est donc amenée à mettre en œuvre les procédures permettant de garantir le respect, par les personnes physiques comme par les collectivités territoriales, du droit de la nationalité, du droit des étrangers, du droit des collectivités territoriales, ainsi que des libertés civiles et démocratiques.
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture de la Creuse,
Direction des collectivités et de la réglementation,
place Louis Lacrocq, 23000 GUERET
Composition et effectifs du service
la direction des collectivités et de la réglementation comprend 4 bureaux :
le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
le bureau des élections et de la réglementation
le bureau de la nationalité et des étrangers
le bureau du soutien à l’investissement territorial
Les effectifs du bureau des élections et de la réglementation sont les suivants : 1 A, 1 B, 3 C
Liaisons hiérarchiques
La directrice
Le chef de bureau et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
interne : l’ensemble des bureaux et directions de la préfecture et de la sous-préfecture
externe : les collectivités, les professionnels et usagers du service public, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux (administratifs et judiciaires), les DDI et services centraux.
Profil recherché
Vos activités principales
Agent en charge du suivi de plusieurs activités réglementées sous l’autorité du chef de bureau et de son adjointe :
domaine funéraire
Délivrance et suivi des habilitations des opérateurs funéraires, mise à jour et suivi du ROF ou référentiel des opérateurs funéraires, instruction des demandes de dérogation au délai légal d’inhumation et de crémation, instruction des demandes de transport de corps ou de cendres à l’étranger.
les débits de boisson :
Suivi du fichier, contrôle des déclarations de mutation, translation et ouverture, instruction des demandes de transfert de licences, instruction des demandes de dérogation aux ouvertures tardives (débits temporaires et permanents).
participation au suivi des Autorisations De Stationnement (ADS), fiabilisation des données sur l’application MesADS.
Participation à l’ensemble des missions du bureau en cas de carence.
Éléments de candidature
Personne à contacter
sgc-rh@creuse.gouv.fr
À propos de l'offre
-
Catégorie statutaire / Corps
C - Adjoint administratif / expérimenté
Groupe RIFSEEP: 2
Domaine(s) fonctionnel(s)
Affaires juridiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de police administrative et de réglementations
JUR006A
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Qui contacter :
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation
05 55 51 59 01 marie-helene.bouteille@creuse.gouv.fr
ou Christine BOURIAUD, chef du bureau des élections et de la réglementation
05 55 51 58 60 christine.bouriaud@creuse.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
-CV
-Lettre de motivation
-Formulaire unifié de mobilité
Vos perspectives :
autre poste équivalent voire responsabilités supérieures -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Renfort aux agents en charge des élections lors des périodes électorales -
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
-
Vacant à partir du 01/10/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
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Domaine: Affaires juridiques
Chef(fe) du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité (BCLI)
