PREF 33 - Chef(fe) de bureau des dotations et des finances locales

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

Animation et encadrement de l’équipe ;


- Participation à l’élaboration de la stratégie départementale et définition des priorités du contrôle, animation du réseau des contrôleurs, accompagnement des collectivités dans le cadre du réseau d’alerte, suivi des indicateurs du contrôle de gestion ;


- Supervision de l’instruction et de la programmation des subventions d’investissement ;


- Supervision du versement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), de l’instruction, notification et paiement des demandes de remboursement au titre du Fonds de compensation de la TVA, suivi du recensement des données de répartition des dotations de fonctionnement aux collectivités ;


- Conseil et aide aux élus dans l’élaboration de leurs projets ;


- Suivi et expertise de dossiers d’actualité, préparation de dossiers à l’attention du corps préfectoral ;


- Coordination des différents partenaires : DGCL, sous-préfectures, DRFIP, collectivités, Chambre régionale des comptes, plateforme Chorus, DDTM


Votre environnement professionnel :


Activités du service, composition et effectifs du service 


Le bureau des dotations et des finances locales est composé d’une équipe de 13 agents :

- la section du contrôle budgétaire chargée du conseil et du contrôle de légalité / contrôle budgétaire de toutes les collectivités de l’arrondissement (communes, établissements locaux), du contrôle de la fiscalité locale, des contentieux auprès de la chambre régionale des comptes et du tribunal administratif, du suivi des affaires scolaires ;

- la section des dotations de fonctionnement chargée de l’instruction et du paiement des collectivités de toutes les dotations de fonctionnement de l’État (DGF, DGD, amendes de police, FPIC, dotations compensatrices, FCTVA) ;

- la section du développement du territoire chargée de l’instruction et du paiement des dotations d’investissement (DETR, DSIL, FNADT, fonds vert).


Liaisons hiérarchiques

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
La directrice adjointe ;


Liaisons fonctionnelles

Il s’agit d’un poste aux missions diversifiées, ouvert sur l’extérieur, permettant d’être en contact avec de nombreux interlocuteurs en interne dans la direction et au sein de la préfecture (bureau des collectivités locales, pôle juridique, plateforme Chorus) et également en externe : les collectivités, les services déconcentrés de l’État, la DRFIP, le tribunal administratif, la chambre régionale des comptes, les sous-préfectures, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales dont la direction générale des collectivités locales (DGCL).