PREF 44 – Chef(fe) du pôle réglementation des armes (H/F)

GROUPE RIFSEEP : 2

Au titre de la gestion des détenteurs d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, professionnels) sur le département de la Loire-Atlantique:
- encadrer le pôle réglementation des armes composé de deux agents chargés d’instruire les demandes d’autorisation et les déclarations d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B et C.
- délivrer les autorisations de détention de catégorie B et valider les déclarations d’acquisition de catégorie C dans le respect des délais réglementaires.
- administrer au niveau du pôle le système d’information sur les armes (SIA), outil de gestion et de suivi des détenteurs d’armes.
- instruire les demandes d'agrément des armuriers, les demandes d'autorisation d’ouverture des commerces d'armes et les demandes d’enquête pour les autorisations ministérielles de fabrication, de commercialisation et d’industrialisation d’armes.
Au titre de la prévention des troubles à l’ordre public sur le département de la Loire-Atlantique :
- mener les saisies administratives et dessaisissements d’armes ainsi que les interdictions de détention d'armes, organiser avec les sociétés agrées la vente aux enchères des armes saisies.
- rédiger les réponses aux recours gracieux, et contribuer aux mémoires en défense sur les recours contentieux.
- réaliser les signalement des détenteurs en infraction auprès du parquet sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénal.
- participer au suivi du plan de contrôle départemental des armes, en lien avec les forces de l’ordre et le service centrale des armes et explosifs. A ce titre, le chef de pôle peut participer aux visites de contrôle des armureries et des clubs de tir.
D’une manière générale :
- répondre aux sollicitations des forces de sécurité intérieure, du parquet, de l’Office français de la biodiversité, des usagers, etc.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Mise en œuvre de diverses réglementations liées à la sécurité sur le département de la Loire-Atlantique et à destination de publics diversifiés (collectivités, entreprises, associations, particuliers). Quelques exemples de réglementation : les armes, les établissements recevant du public, les policiers municipaux, les manifestations sportives sur la voie publique, la vidéoprotection, les activités aériennes, les débits de boissons, la sûreté portuaire et aéroportuaire, les explosifs et artifices de divertissement.
Composition et effectifs su service :
14 agents
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de service et l’adjointe au chef de service.
Liaisons fonctionnelles :
Police, gendarmerie, parquets, OFB, fédération de la chasse, usagers, armuriers, commissaires priseurs, autres péfectures, juge des libertés et de la détention , juge de l'application des peines et juge de l'exécution des peines.