PREF38 - Chargé(e) d'instruction des demandes de naturalisation

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Au sein de la plateforme interdépartementale de naturalisation (Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie), vous assurez l’instruction complète des demandes d’accès à la nationalité française.
Le poste implique une analyse approfondie des situations individuelles, la maîtrise progressive d’une réglementation technique ainsi qu’un pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’instruction des dossiers.

À ce titre, vous êtes notamment chargé de :
Analyser et valider la recevabilité des dossiers via ANEF, première étape de chaque parcours de naturalisation
Instruire les demandes de naturalisation par décret et par déclaration (mariage, ascendant ou fratrie de Français)
Analyser les situations administratives, professionnelles, familiales et judiciaires des usagers au regard des critères d’accès à la nationalité française
Mener des entretiens individuels et exercer un pouvoir d’appréciation sur l’adhésion aux valeurs de la République
Rédiger les comptes rendus d’entretien ainsi que les projets de décisions
Assurer le suivi des demandes sur les applications métier ANEF, AGDREF et PRENAT
Exploiter les enquêtes réglementaires et, le cas échéant, procéder à des vérifications complémentaires auprès des juridictions ou partenaires institutionnels
Participer à l’organisation des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
Contribuer à l’amélioration continue du service
Contribuer à la démarche qualité et à la mise en œuvre du label QualiATE
 Votre environnement professionnel

La Direction de l'Immigration et de l'Intégration est en charge de l’accueil et de la délivrance des titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents.

La DII regroupe environ 80 agents répartis sur 4 entités :
le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
le guichet unique des demandeurs d’asile
le bureau de l’éloignement et du contentieux
la plateforme interdépartementale des naturalisations
La plateforme naturalisations assure l’instruction des demandes d’accès à la nationalité française par décret et par déclaration pour les départements de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

À ce titre, elle a en charge la vérification de la complétude et de la recevabilité des dossiers, ainsi que l’accueil des usagers dans le cadre des entretiens réglementaires.

La plateforme est composée à ce jour d’une quinzaine d’agents, tous statuts confondus. 

Elle organise, pour l’ensemble du département de l'Isère, les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
Composition et effectifs du service
environ 80 agents pour le Service Immigration et Intégration


Liaisons hiérarchiques
Chef de plateforme - Direction


Liaisons fonctionnelles
Police – gendarmerie – ministère – usagers - associations -avocats 
Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (MI/DGEF)