• TéléchargerPDF – 26.41Ko

PREF44 - Chargé(e) des commissions médicales et des sanctions liées aux droits à conduire (H/F)

Référence : MINT_BA044ATC-115787

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Loire-Atlantique
  • Localisation : Nantes
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

  • TéléchargerPDF – 26.41Ko

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 1


Vos activités principales :
À titre prioritaire : Sanctions liés aux droits à conduire pour les arrondissements de Nantes et Châteaubriant-Ancenis :

- Prise d’arrêté de suspension administration
- Enregistrement dans l’outil des droits à conduire des décisions judiciaires
- Instruction et suivi des procédures d'invalidation
- Gestion de la boite mail fonctionnelle
- Inscription de certains usagers au fichier des personnes recherchées
- Suivi des dossiers EPE après suspension
- Création des permis de conduire non informatisé
- Classement et archivage


Commissions médicales du permis de conduire :
- Analyse du dossier conducteur
- Préparation de la commission médicale en relation avec les médecins agréés
- Saisie des avis médicaux
- Saisie des décisions d’aptitudes et d’inaptitudes temporaires
- Gestion de la boite mail fonctionnelle
- Classement et archivage



Autres missions :
- Instruction et délivrance des agréments des centres de stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Instruction et délivrance des attestations préfectorales d’aptitude physique


Les agents sont amenés à être polyvalents sur l’ensemble des missions et à réaliser toute mission nécessaire au bon fonctionnement de l’unité.




Votre environnement professionnel
Activités du service :
Traitement des dossiers relatifs aux droits à conduire ainsi que des dossiers d'agrément des professionnels du domaine, la gestion des fourrières ainsi que les relations avec le tribunal judiciaire et les forces de l'ordre.




Composition et effectifs du service :
Le bureau de l’ordre public et des politiques de sécurité est composé de 12 personnes :
- 2 A : chef de bureau et adjoint ;
- 3 B, dont le chef de l’unité des droits à conduire ;
- 7 C
 
L’unité des droits à conduire est composée de 6 agents chargés de l’instruction des dossiers et des professions réglementées dont un responsable de proximité sur la partie commissions médicales et la cheffe de l’unité.



Liaisons hiérarchiques :
- Le chef de l’unité droits à conduire
- Le chef du bureau de l’ordre public et des politiques de sécurité et son adjoint



Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :


Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir




Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis
Savoir s'organiser / niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis




Savoir être
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis
Savoir accueillir / niveau pratique - requis













Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-mobilite-mi@loire-atlantique.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative : 
    PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE – 5 rue du Roi Albert - NANTES
    Bureau de l’ordre public et des politiques de sécurité – Unité droits à conduire







    Code emploi-type:
    Chargé des droits à conduire / USA009A




    Qui contacter ?
    La cheffe de l’unité droits à conduire : 02 40 41 47 39
    julie.aka@loire-atlantique.gouv.fr







    Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication


    Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
    - lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf




  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Possibilité d’astreintes, sur la base du volontariat, pour les week-end longs de 3 jours et plus.

    Télétravail possible (1 jour par semaine) sous réserve de la continuité du service et des exigences liées à la confidentialité des dossiers

    Poste ne comportant pas de management






    Durée attendue sur le poste : 3 ans

    Vos perspectives :
    Le titulaire pourra occuper des fonctions similaires dans d'autres domaines de police administrative

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/07/2026
  • Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Secrétaire administratif TJ ST NAZAIRE

    • Localisation : Loire Atlantique (44)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA RENNES
    • En ligne depuis le 11 février 2026
  • Secrétaire administratif (-ve) TJ NANTES

    • Localisation : Loire Atlantique (44)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA RENNES
    • En ligne depuis le 11 février 2026
  • Secrétaire administratif (-ve) TJ NANTES

    • Localisation : Loire Atlantique (44)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA RENNES
    • En ligne depuis le 11 février 2026
  • Secrétaire administratif (justice de proximité) TJ NANTES

    • Localisation : Loire Atlantique (44)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA RENNES
    • En ligne depuis le 11 février 2026
  • Chargé de patrimoine et appui technique résorption des bidonvilles - NANTES METROPOLE

    • Localisation : Loire Atlantique (44)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 11 février 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • officier d'état civil / agent communal et postal - MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU

    • Localisation : Loire Atlantique (44)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 11 février 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale