PREF44 - Sous-Préfecture St Nazaire- Chargé(e) des droits à conduire (H/F)

GROUPE RIFSEEP : 1


Vos activités principales :
Au sein du bureau de la réglementation et du séjour, l’agent est chargé de :

SUSPENSION DES PERMIS DE CONDUIRE
- instruire les avis de rétention et procès-verbaux de constatation d’infractions des forces de l’ordre ;
- assurer le suivi des décisions ;
- informer de l’usager sur les modalités de retour au permis de conduire ;
- gérer la restitution par l’usager des permis de conduire après invalidation administrative  ;
- enregistrer les décisions judiciaires (suspensions - annulations – éthylotest antidémarrage).

COMMISSION MEDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE
- organiser la planification des réunions de la commission médicale ;
- préparer et vérifier le planning (vérification des motifs à l’origine du contrôle en commission) ;
- assurer le suivi des examens complémentaires prescrits par la commission ;
- enregistrer les avis médicaux émis en commissions ;
- notifier les décisions « référence 61 » consécutives au contrôle médical (aptitude temporaire, avec restrictions, ou inaptitude) ;
- gérer le budget de la commission et la rémunération des médecins.

AUTRES ACTIVITES
- assurer l’accueil physique, téléphonique et électronique des usagers ;
- travailler en collaboration avec les administrations partenaires et les médecins agréés ;
- élaborer les fiches-navettes pour avis et décisions de la hiérarchie dans le cadre des recours gracieux ;
- mettre en œuvre les procédures contradictoires ;
- élaborer les statistiques ;
- participer au plan annuel d’archivage du service.



Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le Bureau de la réglementation et du séjour est chargé de l’application du droit des étrangers (séjour hors asile), de la délivrance des titres de séjour - pour l’arrondissement de Saint-Nazaire - et de l’instruction, en lien avec l’ofii, des demandes de regroupement familial - pour l’ensemble du département de la Loire-Atlantique.
Il assure également la mise en œuvre et le suivi des politiques de sécurité routière, ainsi que l’application de la réglementation relative aux droits à conduire (médical – sanction).
Il gère l’accueil général de la sous-préfecture (physique – téléphonique – courriels), la gestion du courrier et de l’inclusion numérique.

Composition et effectifs du service :
1 chef de bureau (cat. A), 1 adjoint (cat. B), 5 agents de catégorie C
1 jeune volontaire en service civique en qualité de « médiateur numérique »

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau, secrétaire général et sous-préfet

Liaisons fonctionnelles :
Forces de l’ordre, justice, médecins, usagers, CERT, préfectures, ministère de l’intérieur (BNDC) et DDETS