PREF49/ Chargé.e de la réglementation générale et appui à la gestion des élections

Référence : MINT_BA049ATC-117132

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Maine-et-Loire
  • Localisation : Préfecture de Maine-et-Loire
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

 Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- associations : enregistrement des dossiers (création/modifications/dissolution) dans l’application RNA/ Accueil téléphonique et physique/ Gestion de la boîte mail.
- réglementation aérienne : drones, dérogation de survol, manifestations, habilitation hélisurface, ULM, Montgolfière, lâcher de ballons et lanternes, ZICAD
- professions réglementées : gardes particuliers, agents de surveillance sur la voie publique, revendeurs objets mobiliers, domiciliation d’entreprises
- manifestations sportives motorisées, homologation de circuits, sports de combat
 Vos activités complémentaires :
- en matière d’élection appui réglementaire, financier, budgétaire et organisationnel
- missions diverses dans la continuité du service
Votre environnement professionnel :
 · Activités du service : organisation des élections politiques, application de plusieurs réglementations (associations, funéraire, taxis/VTC, aérien, débits de boissons, fourrières, établissements d’éducation routière, gardes particuliers…)
 · Composition et effectifs du service :  1 A, 3 B, 6 C
 · Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau de la réglementation et des élections et son adjointe
 Directeur de la réglementation et des affaires juridiques
 · Liaisons fonctionnelles : préfecture, sous-préfectures, communes, aviation civile, force de l’ordre, acteurs privés.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives : Évolution vers un poste équivalent
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

gwenaelle.messager@maine-et-loire.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation :
    Préfecture de Maine-et-Loire/DRCL/BRE
    Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9

    Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
    Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR009 - Assistant juridique
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

    Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

    Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
    Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

    Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A - Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

    Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Périmètre large et diversifié qui nécessite réactivité, polyvalence et disponibilité.
    Qui contacter ?
    Gwénaëlle MESSAGER, Cheffe du bureau de la réglementation et des élections : gwenaelle.messager@maine-et-loire.gouv.fr/ 02 41 81 81 05
    Mathilde PORCHET, Adjointe à la Cheffe du bureau de la réglementation et des élections : mathilde.porchet@maine-et-loire.gouv.fr/ 02 41 81 81 06

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
    CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.

  • Vacant à partir du 01/07/2026

  • *Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique*

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