PREF49/ Chargé.e des droits à conduire

Référence : MINT_BA049ATC-128684

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Maine-et-Loire
  • Localisation : Préfecture de Maine-et-Loire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
- Établissement des arrêtés de suspension du permis de conduire
- Commission médicale chargée du contrôle de l'aptitude à la conduite : préparation des plannings, des listings de rendez-vous, saisie des avis médicaux émis.
- Traitement des demandes de « convoqués d’office » en visite médicale.
- Décisions relatives aux permis à points ( invalidations, fraude,…)
- Saisie de décisions judiciaires portant suspensions, restrictions et annulations des droits à conduire sur le fichier national des permis de conduire (ODAC)
- Tenue des statistiques suspensions et annulations des permis de conduire
- Accueil ponctuel des forces de l'ordre pour la restitution des permis de conduire suspendus ou annulés
- Accueil téléphonique
- Courriers aux contrevenants et administrations
- Instruction et délivrance des attestations préfectorales d’activités relevant du transport public de personnes
 
Activités occasionnelles : participation à l’organisation de la cérémonie de naturalisation

Votre environnement professionnel :
Activités du service
La direction de la réglementation et des affaires juridiques, en place depuis le 1er octobre 2024, est chargée des activités liées au contrôle de légalité, aux élections, à la réglementation de la circulation, de l’identité et au contentieux au sein de la préfecture du Maine-et-Loire. Elle est composée de 4 bureaux
Composition et effectif du service Le bureau de la circulation et de l’identité est composé de 10 agents : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint( B), 1 contrôleur (B), 5 instructeurs (C) et 2 services civiques.

Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ)
Le chef de bureau de la circulation et de l’identité (BCI) et l’adjoint au chef de bureau.
 
Liaisons fonctionnelles
CERT 31 Permis de conduire
L’Agence nationale des titres sécurisés
Services de police et de gendarmerie
Bureau d’exécution des peines

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique -
requis
Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir-être
Savoir communiquer : niveau pratique - requis
Savoir s'adapter : niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

Vos perspectives :
Évolution vers un poste de responsabilités équivalentes et/ou supérieures

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

laurent.ballet@maine-et-loire.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Maine-et-Loire, place Michel Debré 49000 Angers
     
    Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé des droits à conduire
    Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
     
    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : USA009A
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

    Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
    Temps de travail sur emploi-type 2 :
     
    Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
    Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
     
    Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
     
    Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Qui contacter ?
    Laurent BALLET - Chef du bureau de la circulation et de l'identité
    laurent.ballet@maine-et-loire.gouv.fr
    Nicolas BROCHARD - Adjoint au chef du bureau de la circulation et de l'identité
    nicolas.brochard@maine-et-loire.gouv.fr

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
     
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
     
    CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.

  • Vacant à partir du 01/02/2027
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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