PREF69 - Chargé(e) de mission du greffe des associations et des polices administratives

Référence : MINT_BA069ATB-128704

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture du Rhône
  • Localisation : Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 30/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
1) Greffe des associations :
Enregistrer les créations, modifications et dissolutions d’associations relevant de la loi du 1er juillet 1901
Renseigner le public
2) Réglementation générale
- Instruire les demandes de déclarations des manifestations sportives en binôme avec l’adjoint au chef de bureau
- Instruire les demandes d’autorisation d’ouverture tardive des débits de boissons et assurer un suivi de ces établissements (police administrative notamment)
- Instruire les demandes des revendeurs d’objets mobiliers
- Gérer les déclaration de manifestations sur la voie publique (délivrance d’un récépissé de déclaration)
- Assurer par rotation avec d’autres agents, le tri et tamponnage du courrier « arrivée » de la sous-préfecture
- Instruction des demandes d'enquêtes préalables aux visites à détenus

Votre environnement professionnel
Activité du service :
Le bureau de la réglementation et des sécurités assure les missions de réglementation générale, de police administrative, d’appui à la gestion de crise, d’accueil du public et assure l’interface avec les acteurs de la sécurité publique et civile.
Composition et effectifs du service :
9 personnes : chef(fe) de bureau (catégorie A), 5 agents (3 cat. B, 2 cat. C), 1 vacataire et 2 policiers réservistes

Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau
Secrétaire général(e) de la sous-préfecture de Villefranche/Saône
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture du Rhône (Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale) et Secrétariat Général Commun Départemental

Profil recherché

Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Connaitre l’environnement professionnel : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis


Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis


Savoir être :
Savoir s’adapter : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir accueillir : Niveau initié Requis

Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis

Vos perspectives
Assurer l’instruction de dossiers dans tous les domaines de la police administrative et de la réglementation.
 

À propos de l'offre

  • Localisation administrative :
    Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
    Bureau de la réglementation et des sécurités
    Adresse : 36, rue de la République 69400 Villefranche-sur-Saône
    Emploi fonctionnel : Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A

  • Spécificités du postes / contraintes :
    Accueil du public
    Discrétion
    Poste télétravaillable
    Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :
    M. Yann MASSON, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
    Tél : 04 74 62 66 08
    Mail : yann.masson@rhone.gouv.fr
    ou
    M. Pascal BESSON, chef du bureau de la réglementation et des sécurités
    Tél : 04 74 62 66 36
    Mail : pascal.besson@rhone.gouv.fr
    Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    - CV
    - lettre de candidature
    - formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Fondement juridique du code général de la fonction publique
    2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/03/2027
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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