PREF69 - Adjoint(e) au chef du bureau affaires générales et contentieux, chef(fe) de section

Groupe RIFSEEP : 3
NBI : 20 points

Vos activités principales

Vous êtes chargé(e), sous l’autorité du(de la) chef(fe) de bureau des affaires générales et du contentieux :
- de suppléer le(la) chef(fe) de bureau dans la plénitude de ses attributions et d’encadrer, à ses côtés, l’ensemble des agents du bureau
- d'encadrer, organiser, contrôler et animer la section contentieux, notamment dans l'attribution des mémoires à produire aux agents de la section
- rédiger des mémoires en réponse
- veiller à la qualité des mémoires en réponse produits par l'équipe
- veiller au respect des délais d'instruction et d'audience devant les juridictions administratives
- assurer le suivi statistique du contentieux, dans ses dimensions quantitatives et financières (frais irrépétibles, factures des avocats mandatés dans le cadre du marché public)
- développer les missions de veille juridique et de conseil au bénéfice des autres bureaux de la DMI
Dans le cadre de votre activité, la connaissance des démarches qualité engagées, et plus particulièrement du référentiel QualiATE, est nécessaire

Votre environnement professionnel
Activité du service :
La direction des migrations et de l’intégration compte 5 bureaux, un pôle régional et une plateforme, pour 150 agents. La DMI est chargée de mettre en œuvre les règles relatives aux droits des étrangers : accueil et séjour, droit d’asile et hébergement, procédures d’éloignement et contentieux, contrôle et confection des titres, demandes de naturalisation et intégration des étrangers régulièrement installés dans le département du Rhône. En co-pilotage avec le SGAR et la DRDJSCS, la DMI est également en charge de l’animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d’asile, de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes.
Composition et effectifs du bureau :
Le bureau des affaires générales et du contentieux comporte 25 agents et comprend la section relations avec les usagers, la section affaires générales et la section contentieux.
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) du bureau des affaires générales et du contentieux, directeur(rice) des migrations et de l’intégration et directeur(rice) adjoint(e)
Liaisons fonctionnelles :
Autres bureaux de la direction des migrations et de l’intégration, autres préfectures, juridictions, avocats, autres directions de la préfecture, services de police, partenaires extérieurs.