PREF69 - Chargé(e) de l'instruction et de la délivrance des titres de séjour

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Sous l’autorité du(de la) chef(fe) de la section Famille et Vulnérabilité du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour et de son adjoint(e), vous êtes chargé(e) au quotidien :
- d’instruire les demandes de titre de séjour déposées par les ressortissants étrangers sur le portail numérique ANEF ou sur demarche.numerique et, à ce titre, de vérifier que le dossier est complet et conforme aux exigences de la réglementation et de fixer, le cas échéant, un rendez-vous en préfecture
- de tenir à jour des tableaux de suivi
- de rédiger des fiches d’aide à la décision et, selon l’activité et les besoins de la section, certaines décisions en motivant les actes réglementaires à partir de modèles
- de prendre la décision de délivrance du titre de séjour dans les cas prévus par les procédures internes de validation des demandes.
Régulièrement :
- d’instruire les 1ères demandes de carte de résident et de rédiger les propositions d’accord ou de refus
- de participer aux missions nécessaires au fonctionnement du bureau (traitement des boîtes fonctionnelles, tri des cartes, réception des avis OFII, fixation de rendez-vous, saisine de partenaires extérieurs, etc.)
- d’accueillir au guichet les usagers, les renseigner, leur remettre documents provisoires de séjour, formulaires et titres de séjour

Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction du déploiement de l’ANEF.
Votre activité se réalise dans le respect et la connaissance des engagements fixés par le référentiel qualité Quali-ATE.
Votre environnement professionnel
Activité du service : La DMI compte 5 bureaux, un pôle régional et une plateforme. Elle est chargée de mettre en œuvre les règles relatives aux droits des étrangers : accueil et séjour, droit d’asile et hébergement, procédures d’éloignement et contentieux, contrôle et confection des titres, demandes de naturalisation et intégration des étrangers régulièrement installés dans le département du Rhône. En co-pilotage avec le SGAR et la DREETS, la DMI est également en charge de l’animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d’asile, de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes.
Composition et effectifs du service : La DMI est composée de 150 agents répartis au sein de 7 entités :  accueil et admission au séjour, asile et hébergement – guichet unique , procédures d'éloignement, affaires générales et contentieux, examens spécialisés, naturalisation, procédures Dublin. Le BAAS compte 60 collaborateurs et est composé de 3 sections (accueil et démarches rapides, famille et vulnérabilité, motifs professionnels)
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau, adjoint(e) au(à la) chef(fe) de bureau, chef(fe) de section et adjoint(e)s au(à la) chef(fe) de section
Liaisons fonctionnelles :
Autres bureaux de la direction, chargés de mission « ordre public » et « fraude », OFII, services de police, consulats de France…