PREF69 - Instructeur(rice) – rédacteur(rice) au bureau de l'accueil et de l'admission au séjour

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Le BAAS est composé de 3 sections (accueil et démarches rapides, famille et vulnérabilité, motifs professionnels) et compte 60 collaborateurs (titulaires, CDD, vacataires, stagiaires).
La section « Famille et Vulnérabilité » est en charge des demandes de titre de séjour déposées par les ressortissants étrangers sur le fondement de liens personnels et familiaux en France ou pour un motif de vulnérabilité (état de santé, violences intra-familiales...).

Sous l’autorité du(de la) chef(fe) de la section et son adjoint(e), vous êtes chargé(e) :
- d'instruire les demandes d’admission au séjour déposées sur démarche.numerique ou sur le portail numérique ANEF ou enregistrées au guichet de la préfecture par un agent d’accueil et, à ce titre, de vérifier que le dossier est complet et conforme aux exigences de la réglementation ;
- de rédiger des fiches d'aide à la décision ainsi que les décisions prises (accords, refus de séjour avec ou sans obligation de quitter le territoire) en motivant les actes réglementaires ;
- de prendre la décision de délivrance du titre de séjour sur l’application métier, dans les cas prévus par les procédures internes de validation des demandes ;
- d’instruire des dossiers complexes ou spécifiques et en assurer le suivi (demande d’enquête, réserve d’ordre public, fraude, etc.)
- ponctuellement, de recevoir des usagers en guichet pour enregistrer des demandes de titre de séjour traitées par la section « Famille et Vulnérabilités »  ;
- de participer aux contrôles a posteriori des dossiers traités dans le cadre de la lutte contre la fraude interne ;
- de participer au suivi de messageries fonctionnelles et, dans ce cadre, répondre aux usagers, avocats ou partenaires de la préfecture du Rhône.
Votre activité se réalise dans le respect et la connaissance des engagements fixés par le référentiel qualité Quali-ATE.
Votre environnement professionnel
Activité du service :
Mise en œuvre des règles relatives aux droits des étrangers : droits au séjour, d’asile, de naturalisation, éloignement, contentieux, contrôle et confection des titres et intégration des étrangers régulièrement installés dans le Rhône. En co-pilotage, animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d’asile, de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes.
Composition et effectifs du service :
150 agents répartis au sein de 7 entités : accueil et admission au séjour, asile et hébergement – guichet unique , éloignement, affaires générales et contentieux, examens spécialisés, naturalisation, procédures Dublin.
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau, adjoint(e) au(à la) chef(fe) de bureau, chef(fe) de section et adjoint(e)s au(à la) chef(fe) de section
Liaisons fonctionnelles :
Autres bureaux de la direction, chargés de mission « ordre public » et « fraude », OFII, services de police, consulats de France…