PREF92 Agent chargé de l'instruction des demandes de titres de séjour relevant de l'immig familiale

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Vous êtes chargé(e) d’instruire les demandes de titres de séjour en matière d’immigration familiale dans le respect de la réglementation du droit du séjour des étrangers et des procédures en vigueur.
Vous vérifiez la complétude des demandes déposées et demandez les éventuelles pièces complémentaires en vous conformant aux listes de pièces ministérielles spécifiques à chaque type de titre, vous contrôlez l’authenticité des documents présentés par les usagers afin de prévenir le risque de fraude externe, et formulez une proposition de décision (accord ou refus, nature et durée du titre à délivrer) qui est ensuite contrôlée et validée par un responsable hiérarchique. Vous assurez le suivi statistique de votre activité journalière (objectifs chiffrés) en complétant des outils de suivi et en rendant compte à vos responsables hiérarchiques.

Dans un contexte de dématérialisation des demandes de titres de séjour, vous travaillez sur l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) et sur Démarches simplifiées.

Vous serez amené(e) à accueillir aux guichets les ressortissants étrangers qui sollicitent la délivrance d’un titre de séjour, pour la remise de documents provisoires de séjour (récépissés) et l’enrôlement de leurs données biométriques.

Vous participez à la convocation par mail des usagers et établissez les plannings de rendez-vous usagers de la section dans le cadre de l’instruction des demandes.

Dans le respect des procédures et engagements du label Qual-e-Pref, vous participez à l’amélioration du service rendu aux usagers. Dans le cadre de la lutte contre la fraude interne, vous veillez au respect strict des procédures, circuits de décision, ainsi qu’à la sécurité des titres et cachets.

A terme, vous pourrez vous voir confier la mission de valider certaines demandes de titres de séjour sur l’ANEF (rôle d’instructeur décideur).


Dans le cadre de la polyvalence et de la continuité du service, vous pouvez être amené(e) à venir en renfort aux autres sections ou à participer à l’ensemble des activités du bureau.
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
 Le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement  a la responsabilité des mesures de régularisation des étrangers en situation irrégulière, des refus de séjour après instruction des dossiers et de la reconduite à l frontière des étrangers interpellés en situation irrégulière.
 ·         Composition et effectifs du service
Le bureau comprend 23 agents (4A, 9B, 10 C).
 ·         Liaisons hiérarchiques
Le responsable de la cellule AES/MNA – l’adjoint au chef du bureau et le chef de bureau – la directrice des migrations et de l’intégration
 ·         Liaisons fonctionnelles
En interne : bureau du séjour des étrangers, les services étrangers des 2 sous-préfectures
En externe : ministère de l'intérieur (DGEF), Conseil départemental des Hauts-de-Seine, SMOE, OFII