PREF93-DEN-BE Chef(fe) de la section chargée de l'instruction des mesures d'éloignement

Groupe RIFSEEP: 1 
NBI de 8 points
ITM : 8 000 euros
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros 
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type  :  Cadre chargé des étrangers - USA005A

Activités principales : 
Vous êtes placé sous l’autorité de l’adjoint en charge de l’instruction et mise en œuvre des mesures d’éloignement.


Sur le déroulé de l’activité de la section, vous :


- Supervisez l’activité de la section chargée de l’examen et du prononcé des mesures d’éloignements des étrangers ayant fait l’objet d’une interpellation ou d’un contrôle d’identité sur la voie publique. La section, composée de 11 ETP, est en contact permanent avec les officiers de police judiciaire de la DTSP93 et de l’Unité de lutte contre l’immigration irrégulière (ULII 93). Elle fonctionne sous le format de « brigades » afin de pouvoir assurer ses missions sur une période de 8h30 à 18h30.
- Répartissez les différentes saisines entre les rédacteurs et vous assurez du traitement de ces dernières dans les délais impartis et selon les procédures adéquates.
- Contrôlez l’analyse et les mesures mises à la signature de l’encadrement, afin d’assurer la sécurité juridique de ces dernières.
- Veillez à ce que les différentes applications soient tenues à jour (AGDREF, FPR, etc.) et à ce que les tableaux de suivis soient correctement renseignés.

En cas de surplus d’activité ou pour les plus gros profils, vous êtes en mesure de traiter des saisines de police et de préparer des mesures d’éloignement ou de placement en rétention.


Sur l’aspect de la gestion d’équipe, en collaboration avec l’adjoint, vous :


- Préparez le planning d’activité de la section (répartition des agents sur les différentes missions et les différentes plages horaires) ;

- Participez activement au recrutement des agents de la section ;

- Pilotez les formations des agents nouvellement arrivés dans la section en matière de traitement des saisines de police ;
- Traitement des saisines de police ;
- Faites le lien quotidien avec l’encadrement du bureau sur l’activité de la section.
Pour l’ensemble de ces missions, vous êtes secondés par un adjoint au chef de section.


Activités du service : 

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure :
    • le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage
    • le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA
    • le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement
    • le contentieux
    • l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.