Rapporteur général adjoint H/F H/F
Référence : 2026-2217081
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseils-Comités-Commissions
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Localisation : 75007 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la rapporteure générale, le rapporteur général adjoint est le gardien de la doctrine de la CADA et de sa cohérence. Il garantit la qualité des avis rendus par la CADA, malgré une complexification des problématiques qui lui sont soumises, et identifie les évolutions de la doctrine qui s'imposent.
Le rapporteur général adjoint participe, en lien avec le secrétariat général, à l'ensemble des activités de la Commission.
Plus précisément, il assiste la rapporteure générale dans ses différentes fonctions :
- Encadrer l'activité des rapporteurs (permanents et non permanents) : à ce titre, il révise les projets des rapporteurs avant chaque séance et assure leur formation initiale et continue
- Rapporter les dossiers de partie I et II devant le collège de la Commission lors des séances
- Assurer la mise à jour et la diffusion des outils de travail à disposition des rapporteurs (bribes, guide du rapporteur...)
- Participer, à la demande du président, à toutes les activités externes utiles à l'exercice des missions de la Commission, incluant non seulement la participation à des évènements ponctuels (conférences, séminaires, groupes de travail), mais aussi un suivi relationnel avec les institutions et services concernés par le droit d'accès aux documents administratifs
- Participer à la communication de la Commission (rapport annuel, site internet, relations avec les médias...) et à la préparation de la célébration du cinquantième anniversaire de la loi CADA en 2028
- Dispenser des formations sur le droit d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques
- Participer à la réflexion sur les problématiques en lien avec le droit d'accès et la réutilisation des informations publiques
Profil recherché
Profil recherché :
- Force de proposition et d'innovation
- Autonomie et esprit d'initiative
- Capacité à travailler en équipe
- Intérêt pour l'action administrative
- Intérêt pour les technologies de l'information
Compétences :
- Analyse juridique
- Capacité rédactionnelle et de synthèse
- Capacité de communication et aisance à l'oral
- Capacité à traiter des flux importants dans des délais contraints
- Animation de réseau
- Connaissance des règles d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La CADA est une autorité administrative indépendante créée en 1978. Garante de la transparence administrative, elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en matière d'accès aux documents administratifs.
Plusieurs évolutions, aujourd'hui à l’œuvre, infléchissent l'usage et la substance du droit d'accès : open data des données publiques, utilisation croissante du droit d'accès dans le cadre de travaux militants ou d'investigations journalistiques et subjectivisation de ce droit.
Le rôle de la CADA consiste plus précisément à :
- Émettre des avis lorsqu'elle est saisie, à l'occasion d'un recours administratif préalable obligatoire, par une personne à qui est opposé un refus de communication ou un refus de publication d'un document administratif, un refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques ou une décision défavorable en matière de réutilisation d'informations publiques ;
- Conseiller les administrations dans ces mêmes domaines ;
- Infliger des sanctions à l'encontre des personnes qui réutilisent des informations publiques en violation des prescriptions du code des relations entre le public et les administrations.
Les avis sont rendus par un collège composé de onze membres, dont un président, et sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative.
Les projets d'avis et de conseils inscrits aux séances sont préparés par des rapporteurs (pour la plupart, magistrats administrat
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Secrétaire générale / général d'ambassade
