Rédacteur Qualifié - RHM5 (F/H)

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature (SDRHM) est chargée d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de gestion des ressources humaines des magistrats en activité ou honoraires ainsi que des juges élus ou désignés, sous réserve des compétences du Conseil supérieur de la magistrature et de l'Ecole nationale de la magistrature.  La sous-direction est composée de cinq bureaux : bureau de la gestion des mobilités et de la carrière (RHM1), bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales (RHM2), bureau du statut et de la déontologie (RHM3), bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés (RHM4), et bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (RHM5).

Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (RHM5) comporte deux pôles : le pôle de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et le pôle de la gestion prévisionnelle des effectifs.

Le titulaire du poste sera rattaché au pôle de la gestion prévisionnelle des effectifs du bureau RHM5.

Ce pôle assure les missions suivantes :

– La détermination et le suivi des plafonds d’emplois de magistrats des budgets opérationnels de programme (16 BOP) en relation avec leurs responsables ;
– Le traitement de la gestion prévisionnelle des emplois et la détermination du schéma de recrutement des magistrats ;
– L’élaboration des projets de réponse aux questionnaires parlementaires relatifs au projet de loi de finances, la production de données relatives aux effectifs des juridictions sollicitées par le cabinet du Ministre, l’inspection générale des services judiciaires ou le conseil supérieur de la magistrature ;
– La préparation des réponses techniques apportées à la Cour des Comptes, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) ou à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) suites aux missions de contrôle diligentées ou aux évaluations sollicitées ;
– La réalisation d’analyses statistiques et d’études d’impacts relatives au corps et à la charge de travail des magistrats 

– L’évaluation des besoins des juridictions en emplois de magistrats induits par les propositions de modifications législatives en partenariat avec la sous-direction des ressources humaines des greffes et la sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance ;
– La préparation des dialogues de gestion et l’évaluation des besoins des juridictions en emplois de magistrats en partenariat avec la cellule de contrôle de gestion relevant de la sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance et avec les chefs de cour d’appel ;
–  L’élaboration de la circulaire annuelle de localisation des emplois de magistrats dans le respect de la trajectoire de créations de postes du plan quinquennal 2023-2027 élaborée conjointement