Référent / Réferente fraude adjoint(e)

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Placé·e sous l’autorité du responsable de la cellule fraude, l’agent·e participe à l’organisation et au pilotage de la lutte contre la fraude en lien étroit avec le référent fraude du CERT, le pôle d’instruction du centre d’expertise et de ressources titres, le référent fraude départemental ainsi que les différents services de l’État concernés.
 
A ce titre, l’agent·e est notamment chargé·e de :
mettre en œuvre l’organisation de la lutte contre la fraude dans le cadre de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports ;
apporter appui et conseil aux mairies équipées de dispositifs de recueil pour les demandes de titres ;
assurer le suivi, l’analyse et la traçabilité des situations de fraude détectées au sein du CERT ;
formaliser et actualiser les procédures visant à sécuriser la délivrance des titres, et veiller à leur bonne application ;
procéder à l’alimentation du fichier départemental des usurpations d’identité (FDUI) ;
renseigner le fichier des personnes recherchées (FPR) dans le cadre des procédures appropriées ;
contribuer à la mise en place des procédures d’interpellation en partenariat avec les services compétents ;
assurer le suivi des dossiers à caractère contentieux en lien avec les services concernés.


L’ensemble de ces missions s’exerce dans le respect des engagements de la démarche qualité Quali-ATE.

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Le centre d’expertise et de ressources (CERT) est chargé de l’instruction et de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Il assure le contrôle, la sécurisation et la validation des demandes de titres transmises par les mairies de recueil et les bases de défense.
 
Composition et effectifs du service :
Le service est composé de 19 agents titulaires : un chef de centre (A/A+) et son adjoint (A), un référent fraude et son adjoint (B), un référent instruction (B) ainsi que des instructeurs (C).
Des agents contractuels peuvent également renforcer l’équipe en fonction des besoins du service.

Liaisons hiérarchiques :
L’agent est placé sous l’autorité du responsable du centre d’expertise et de ressources des titres.
Il exerce ses missions sous la coordination de l’adjoint au chef du CERT , responsable de la cellule fraude.

Liaisons fonctionnelles :
Dans le cadre de ses missions, l’agent·e est en relation régulière avec les mairies équipées de dispositifs de recueil, les tribunaux judiciaires et les parquets, les préfectures, les services de police et de gendarmerie, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ainsi que les ministères concernés.