Référent citoyenneté (IP2)

- assure l’application des dispositions relatifs à l’accès aux différents documents administratifs (CNI, permis de conduire, titre de séjour, le cas échéant, etc.), notamment par voie dématérialisée ;

- soutien la mise en œuvre de l’article 29 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment les consultations des personnes détenues ;

- suit, en lien avec le SADJAV, les dispositifs d’accès au droit, notamment les points d’accès au droit (PAD) mis en place dans les établissements pénitentiaires ;

- assure l’accès aux droits et la mise en œuvre de mesures et dispositifs en faveur des personnes détenues de nationalité étrangère ;

- travaille en lien avec les autres bureaux, directions du ministère de la justice et avec l’ensemble des partenaires, notamment interministériels, intervenant sur ces dossiers ; 

- anime et soutient les services déconcentrés dans la mise en place de ses dossiers. A ce titre, il peut être amené à animer le réseau de référents au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
- participe et anime les réunions et instances de pilotages mises en place autour des thématiques relevant de son champ de compétences ;
- évalue les politiques et les dispositifs menés sur ses champs.

Le pôle droits est chargé de : 
- piloter la mise en œuvre du droit de vote, d’assurer l’application des dispositifs relatifs à l’accès aux différents documents administratifs, de suivre les dispositifs d’accès au droit et la consultation des personnes détenues ;
- organiser, fixer et suivre le cadre d’exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité ;
- piloter l’accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l’hébergement et au logement des sortants de détention et à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues ;
- animer et suivre la politique de maintien des liens familiaux et de soutien à la parentalité pour les personnes placées sous main de justice ;
- définir les modalités de prise en charge des mineurs, des femmes et issus d’une minorité de genre ou sexuelle ;

- animer et suivre la politique de prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en situation de handicap ainsi que les auteurs d’infractions à caractères sexuels.

Il est composé de 6 référents nationaux (catégorie A) chargés de l’élaboration et du suivi de politiques publiques contribuant à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice et listées