Référent citoyenneté (IP2)
Référence : 2025-2009568
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire Sous-direction de l'insertion et de la probation (IP) Département des politiques sociales et des partenariats (IP2) - Localisation : 35 rue de la Gare - 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité du chef du pôle droits et de l’adjoint en charge de la section accès aux droits, le référent "Citoyenneté" pilote la mise en œuvre du droit de vote et la consultation des personnes détenues, il s’assure de l’application des dispositifs relatifs à l’accès aux différents documents administratifs et il suit les dispositifs d’accès au droit.
A ce titre, il :
- pilote le processus d’organisation du droit de vote, en lien avec le ministère de l’Intérieur ;
- assure l’application des dispositions relatifs à l’accès aux différents documents administratifs (CNI, permis de conduire, titre de séjour, le cas échéant, etc.), notamment par voie dématérialisée ;
- soutien la mise en œuvre de l’article 29 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment les consultations des personnes détenues ;
- suit, en lien avec le SADJAV, les dispositifs d’accès au droit, notamment les points d’accès au droit (PAD) mis en place dans les établissements pénitentiaires ;
- assure l’accès aux droits et la mise en œuvre de mesures et dispositifs en faveur des personnes détenues de nationalité étrangère ;
- travaille en lien avec les autres bureaux, directions du ministère de la justice et avec l’ensemble des partenaires, notamment interministériels, intervenant sur ces dossiers ;
- anime et soutient les services déconcentrés dans la mise en place de ses dossiers. A ce titre, il peut être amené à animer le réseau de référents au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
- participe et anime les réunions et instances de pilotages mises en place autour des thématiques relevant de son champ de compétences ;
- évalue les politiques et les dispositifs menés sur ses champs.
Le pôle droits est chargé de :
- piloter la mise en œuvre du droit de vote, d’assurer l’application des dispositifs relatifs à l’accès aux différents documents administratifs, de suivre les dispositifs d’accès au droit et la consultation des personnes détenues ;
- organiser, fixer et suivre le cadre d’exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité ;
- piloter l’accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l’hébergement et au logement des sortants de détention et à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues ;
- animer et suivre la politique de maintien des liens familiaux et de soutien à la parentalité pour les personnes placées sous main de justice ;
- définir les modalités de prise en charge des mineurs, des femmes et issus d’une minorité de genre ou sexuelle ;
- animer et suivre la politique de prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en situation de handicap ainsi que les auteurs d’infractions à caractères sexuels.
Il est composé de 6 référents nationaux (catégorie A) chargés de l’élaboration et du suivi de politiques publiques contribuant à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice et listées
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- CAMILLE.JOSSE@JUSTICE.GOUV.FR
- FRANCOIS-MARIE.TARASCONI@JUSTICE.GOUV.FR
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Au sein de la sous-direction de l’insertion et de la probation, le département des politiques sociales et des partenariats :
- est chargé de garantir et d’organiser avec les autres départements ministériels ou encore les associations l’accès aux politiques sociales, de santé, d’insertion, d’enseignement, culturelles et sportives ainsi qu’aux droits civils, civiques et sociaux des personnes confiées à l’administration pénitentiaire ;
- pilote le partenariat national avec le secteur associatif. A ce titre, il élabore avec ces différents partenaires des conventions et en assure le suivi et l’évaluation ;
- contribue à la définition des politiques de prévention de la délinquance et à leur articulation avec les dispositifs de politique de la ville ;
- promeut, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, les activités d’enseignement en milieu pénitentiaire ;
- développe des dispositifs de lutte contre la pauvreté et d’accès aux droits sociaux ;
- assure le développement des activités ; il fixe notamment les orientations nationales des politiques culturelles et sportives et en assure l’évaluation ;
- organise, en collaboration avec le ministère chargé de la santé, la mise en œuvre des politiques sanitaires et de lutte contre la toxicomanie et les addictions pour les personnes confiées à l’administration pénitentiaire.
À propos de l'offre
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Poste nécessitant un entretien
Transmission CV et lettre de motivation
Groupe RIFSEEP : 4
Organisation de travail : télétravail possible deux jours par semaine, après 3mois de présence au service
Restauration : restauration collective
Accessibilité en transport / Parking : Metro Ligne 12, RER E Rosa Parks, Parking accessible
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Connaissances :
Politiques publiques mises en œuvre
Politiques publiques & contexte institutionnelTravailler en équipe
Faire preuve de rigueur
Capacités rédactionnelles
Faire preuve de réactivité -
Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé de la coordination administrative
