Referent decisions et recours (h/f) - Département de Seine-Saint-Denis

Référence : O093260303000244

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Saint-Denis
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 03/04/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Assurer le secrétariat et le suivi des instances de décisions relatives aux droits des personnes handicapées.

- Recueillir les travaux préparatoires aux décisions

- Assurer la relation usagers auprès des personnes concernées et veiller à leur bonne compréhension des procédures, des enjeux, et des conditions de mise en œuvre des décisions

- Assurer le secrétariat de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH )

- Préparer et présenter aux tribunaux les dossiers de recours contentieux

- Contribuer au suivi des décisions prises dans ces instances

- Participer à la production d’indicateurs de l’activité

Profil recherché

Diplômes : Niveau Bac 

Expérience(s) professionnelle(s) sur un poste similaire souhaité(s)

À propos de l'offre

  • pour en savoir plus sur notre belle Collectivité, une seule adresse : https://seinesaintdenis.fr/emploi-entrepreneuriat/recrutement-offres-d-emploi/

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 06/04/2026
  • Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

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