Référent Fraude Départemental

GROUPE RIFSEEP : 2

Emploi fonctionnel CTL002A
 
RIME FP2CTL01
RMFP ERCTL001

Vos activités principales :
Rattaché au Secrétaire Général de la préfecture, votre mission consiste à prévenir et lutter contre les fraudes
relatives à la délivrance des titres réglementaires.

Vous êtes chargé(e) de :
 
1/ Prévention de la fraude interne
- élaboration et mise à jour du plan préfectoral de prévention et de lutte contre la fraude interne,
- actions de sensibilisation et de conseil des services en charge de la délivrance des titres dans l’élaboration des plans de contrôle sectoriels
- contrôle et suivi des habilitations aux systèmes d’informations
- appui aux actions de contrôle interne mises en place par les responsables de service
- contrôle des conditions de mise en sécurité des sceaux, cachets, Mariannes et matières
- actions de sensibilisation des agents au respect des obligations et des principes déontologiques
 
2/ Traitement de la fraude
- conseiller les services en charge de la délivrance de titres en matière de détection des fraudes documentaires et des fraudes à l'identité, et être la "personne ressource" de proximité pour les agents concernés
- piloter la formation des agents à la fraude documentaire
- instruire les dossiers suspects : analyse, procédures contradictoires, auditions des usagers, saisine des forces de sécurité intérieure
- assurer le signalement auprès du Procureur de la République des cas de fraude avérés,
- contrôler les professionnels de l'automobile habilités par la préfecture
 
3/ Concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de la stratégie départementale de la lutte contre la fraude
- accompagnement des mairies qui disposent d’un dispositif de recueil des demandes de CNI/passeports
- participation aux comités opérationnels et pléniers départementaux anti-fraude (CODAF)
- être l'interlocuteur de l'administration centrale dans le domaine de la fraude
- piloter et coordonner le contrôle des professionnels de l’automobile avec les autres services de l’État du département (DGFIP, DDT, etc.)

Votre environnement professionnel

Activités du service :
La prévention et la lutte contre les fraudes sont des activités placées sous l'autorité directe du Secrétaire général de la préfecture. Elles regroupent les actions menées auprès des services de délivrance de titres de la préfecture, des partenaires intervenant dans la délivrance de la CNI, du passeport, du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
Composition et effectifs du service :
Le pôle « lutte contre la fraude » se compose de 2 agents : 1A et 1C.
Liaisons hiérarchiques :
Secrétaire général
Liaisons fonctionnelles
Chefs des cellules fraude des CERT partenaires (SIV, CNI/PSP, PC, EPE)
Procureurs de la République (Strasbourg, Saverne, Colmar)
Services de police et de gendarmerie, services de la police aux frontières
Mairies, prestataires sociaux