Référent juridique prévention et gestion des contentieux - Droit social - Droit civil (F/H)
Référence : O079260116000917
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Niort
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le service des établissements et services autonomie du Département des Deux-Sèvres recrute un(e) chargé(e) de mission prévention et gestion des contentieux pour apporter un appui technique et juridique sur les SAD et RA.
Les activités principales du poste consistent à :
* Veiller à l'évolution législative en droit civil et droit social;
* Anticiper les risques en matière de contentieux au regard des missions du service et alerter;
* Apporter un appui technico-juridique fondé au N+1 et aux agents du service
* Elaborer et suivre les outils d'analyse des données et suivi des activités;
* Rédiger tous types d'écrits : courriers, courriels, notes, compte-rendu...;
* Guider la mise en place du service télégestion;
* Rendre compte des éléments utiles aux missions du service;
* Représenter le Département et défendre ses intérêts;
* Contribuer au développement des compétences des agents du service;
* Contribuer à la continuité de service dans le cadre de projets pluridisciplinaires.
Profil recherché
Vos capacités rédactionnelles et relationnelles vous permettent de répondre aux besoins du service, vos connaissances du secteur social et médico-social en matière de réglementation et législation orientent et guident les projets, les collaborateurs et l'institution.
Nous vous souhaitons, organisé(e), autonome, disponible, force de propositions, réactif(ve), rigoureux(se) faisant preuve de discrétion et de confidentialité.
Conditions d'exercice :
* Déplacements réguliers sur le territoire
* Permis B (valide)
* Horaires réguliers avec amplitude varaible selon les besoins du service
* Poste permanent, à pourvoir par voie statutaire ou contractuelle
* Cycle de travail de 39 heures par semaine, 25 congés annuels et 23 RTT par an
* Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) selon le profil du candidat
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur Fabrice PINEAU - Chef de service SESA/ fabrice.pineau@deux-sevres.fr
En rejoignant le Département, vous intégrez :
* Une collectivité porteuse de valeurs fortes sur lesquelles elle a fondé son projet d'administration départementale - Agissons ensemble ! Pour mieux répondre au défi des exigences de qualité du service public tout en veillant au bien-être de ses équipes
* Un collectif professionnel engagé et en mouvement pour plus de modernité et d'efficacité dans son organisation et son action
Nos atouts :
* De nombreuses prestations d'action sociale et avantages, qui viennent compléter le régime indemnitaire
* Une organisation de travail souple et propice à l'équilibre personnel et professionnel, dans un cadre de vie agréable, au vert et à proximité de l'océan
* De réelles perspectives d'évolution professionnelle grâce à la diversité de nos actions et à l'ambition de nos projets
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Assistant socio-éducatif, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, Attaché, Attaché principal, Conseiller socio-éducatif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 09/05/2026
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*Responsable de service médical*