Référent(e) contentieux et animation réseau
Référence : 2026-2271363
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Eure-et-Loir (DDT 28)
- Localisation : 17 PL DE LA REPUBLIQUE 28019 CHARTRES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels selon profil € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous avez une formation en droit et la recherche de textes de lois ou de jurisprudences ne vous fait pas peur ? Vous aimez le contact et les échanges ?
Alors ce poste est fait pour vous N!
Le(la) référent(e) contentieux et animation des réseaux a un rôle transversal au sein du bureau. Il(elle) doit, à partir des éléments techniques fournis par les autres agents du bureau, faire une analyse de ces éléments et les synthétiser afin de formuler une réponse juridique sur des contentieux.
Il(elle) doit également préparer les réunions de réseaux : définition de l'ordre du jour alimenté par la veille technique et les retours des instructeurs, invitations, logistique.
Le poste comporte trois grandes thématiques :
- apporter une expertise juridique, que ce soit pour les recours contentieux des actes d'urbanisme ou pour ceux liés à la fiscalité de l'urbanisme
- assurer une veille juridique pour diffuser les nouveautés concernant le droit des sols
- piloter le réseau des services instructeurs ADS et celui des secrétaires de mairie, afin d'harmoniser les pratiques et informer des évolutions règlementaires
Vous serez également le(la) référent(e) de la plateforme ministérielle de dématérialisation ADS : vous aurez un rôle de centralisateur des demandes que vous remonterez au niveau de l'administration centrale.
Vous serez placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau et de son adjoint(e) ; vous travaillerez en lien direct avec les instructeurs ADS pour étayer les arguments sur les dossiers contentieux, et échangerez régulièrement avec le service du contentieux interministériel de la préfecture.
Dans le cadre de votre activité d'animation de réseaux, vous serez en contact avec les services instructeurs autonomes, les collectivités locales et les élus.
Profil recherché
Vous souhaitez travailler dans un territoire au coeur de la France qui en fait une situation géographique stratégique ? Le département d'Eure-et-Loir par son offre de services publics vous
propose une variété de métiers au bénéfice de l'intérêt collectif.
Les activités du référent contentieux et animation de réseau nécessitent d'avoir une formation initiale en droit et des connaissances en droit et fiscalité de l'urbanisme. Une maîtrise des outils d'urbanisme opérationnels, du logiciel ADS 2007 et d'Actes serait un plus.
Il est attendu également une rigueur dans l'exécution des tâches et une capacité à travailler en autonomie, tout en sachant tenir informée la hiérarchie des dossiers à enjeux et faire des points en équipe.
Enfin, il est essentiel d' être organisé(e), d'avoir le sens des relations humaines et de savoir s'adapter aux différents interlocuteurs.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sgc-mobilite@eure-et-loir.gouv.fr
- severine.kirchmann@eure-et-loir.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Rejoindre Chartres, c'est bénéficier du charme de la campagne avec les avantages de la ville.
Dans un territoire riche de culture, nature et patrimoine, Chartres est une ville à taille humaine, à seulement 1h de Paris, qui se met en lumière et en musique chaque année.
Au coeur de la ville, à proximité immédiate de la gare et des transports en commun, la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir, qui compte environ 120 agents, contribue à la
mise en oeuvre des politiques publiques portant notamment sur l'habitat, l'urbanisme, l'eau, les risques naturels, les mobilités, l'économie agricole ou encore l'éducation et la sécurité routière.
En tant que Direction départementale interministérielle, les missions exercées en DDT concernent à la fois l'offre d'un service public de qualité, l'exercice de missions régaliennes mais également un accompagnement important de différents publics : citoyens, élus, entreprises et bailleurs sociaux.
Le BUO, composé de 7 agents, dont une cheffe de bureau qui pilote les activités et intervient dans quatre grands domaines : instruction des actes d'urbanisme et leur contrôle (5 agents), Animation et Contentieux (1 agent).
À propos de l'offre
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Vous êtes intéressé-e par ces missions ? Formalisez sans attendre votre souhait de nous rejoindre !
Toutes les candidatures devront faire l'objet d'un premier contact en adressant CV et lettre de motivation aux contacts suivants :
Mme Séverine KIRCHMANN, Chef(fe) du BUO: 02 37 20 40 42 - severine.kirchmann@eure-et-loir.gouv.fr
M. Jean MARTINO, chef du service aménagement et habitat : 02 37 20 40 51 - jean.martino@eure-et-loir.gouv.fr
Mme Laurence MAURY, Adjoint(te) du service aménagement et habitat : 02 37 20 40 66 - laurence.maury@eure-et-loir.gouv.fr
Service Ressources Humaines (en copie de toute candidature) : sgc-mobilite@eure-et-loir.gouv.fr
L'officialisation de la candidature se fera ensuite à l'aide du formulaire unique de mobilité (disponible sur le site : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater)
Les candidatures de fonctionnaires sont prioritaires. Celles issues du privé ne seront examinées qu'en l'absence de candidatures de fonctionnaire susceptibles d'aboutir à l'issue de la période de publication. -
Numéro de poste : E000032618
Cycle de mobilité : 2026-C05
Cotation RIFSEP : 2
Télétravail : oui
PASA : 0217-15-05
Venir travailler à la DDT d'Eure-et-Loir ce sont :
- des horaires flexibles pour concilier vie professionnelle et personnelle,
- jusqu'à 20 RTT/an,
- la possibilité de stationner sur place,
- une prise en charge des frais de transport en commun à 75 %, un forfait mobilités durables jusqu'à 300 euros annuels (vélo, trottinette, covoiturage etc),
- bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (panier de soins minimum financé à 50%),
- profiter d'un accès au restaurant administratif et d'offres relevant de l'action sociale interministérielle et ministérielle (chèques CESU, séjours d'enfants, chèques vacances...).
- adhérer à une association du personnel. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
