Responsable chargé de la budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Référence : 2026-2218666
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE
Cour d'appel de Toulouse – Service administratif régional - Localisation : 2 rue du libre-échange Toulouse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le ou la chargé) de mission pilotera, sous la supervision du directeur délégué à l’administration interrégional judiciaire, la mise en œuvre du plan d’action de maîtrise des frais de justice pour l’ensemble du BOP SUD. Il aura notamment les missions suivantes :
· Déclinaison du plan de maîtrise des frais de justice national sur le périmètre du BOP (actualisation et mise à jour régulière du plan d’action), en lien avec les responsables d’UO,
· Elaboration de fiches pratiques et de notes relatives aux frais de justice,
· Participation aux réunions et instances relatives aux frais de justice du BOP,
· Animation du réseau des référents frais de justice, référents scellés et référents véhicules des juridictions du BOP…
· Actualisation de l’intranet de la cour d’appel sur les frais de justice,
· Préparation des suivis mensuels, en lien avec le contrôleur de gestion, des tableaux de bord en matière de maîtrise des frais de justice pour les chefs de cour et la direction des services judiciaires,
· Suivi avec le contrôleur de gestion du contrôle d’intensité variable mis en place dans les services centralisateurs et les pôles chorus du BOP,
· Participation au contrôle interne comptable en matière de frais de justice,
· Appui à l’analyse des évolutions de la dépense en matière de frais de justice,
· Organisation de réunions avec les partenaires extérieurs des frais de justice en vue d’améliorer la prise en charge des frais de justice (OPJ, fouriéristes, laboratoires…),
· Développement d’un partenariat avec l’antenne de l’AGRASC (ventes avant jugement…),
· Suivi des recettes liées à l’activité juridictionnelle du programme 166,
· Mise en place et animation des modules de formation destinées aux magistrats et fonctionnaires sur le ressort du BOP,
· Suivi des expérimentations mises en place au niveau local en matière de frais de justice,
· Consolidation des demandes éventuelles d’accompagnement du bureau des frais de justice FIP4,
· Réalisation d’autres travaux en lien avec le bureau des frais de justice FIP4.
Relais des directives et informations de la direction des services judicaires en matière des frais de justice au niveau du BOP.
Profil recherché
SAVOIR-FAIRE:
Pilotage de projets
rédaction de notes et comptes rendus
conduite du changement
SAVOIR-ETRE:
Sens de l’organisation
sens des relations humaines et du travail en équipe
réactivité et dynamisme
capacité d’adaptation
conduite de projets
esprit d’initiative
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La cour d'appel de Toulouse regroupe plus de 1600 magistrats, fonctionnaires et agents contractuels. Sa compétence s'exerce sur les départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Son ressort comporte six tribunaux judiciaires et trois tribunaux de proximité.
Le service administratif régional judiciaire (SAR) est dirigé, sous l'autorité conjointe de la première présidente et du procureur général, par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ).
Il assiste les chefs de cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires au sein du ressort de la cour d'appel de Toulouse dans différents domaines : gestion des ressources humaines, formation du personnel (à l'exception de celle des magistrats), préparation et exécution des budgets, passation des marchés publics, gestion informatique et gestion du patrimoine immobilier.
Le SAR compte un effectif de 88 agents, dont 19 agents placés ayant vocation à assurer des missions de renfort dans les juridictions du ressort.
Descriptif du service
Le ou la responsable budgétaire chargé(e) de mission « frais de justice » du budget opérationnel de programme sera affecté(e) au service administratif interrégional judiciaire de la cour d’appel de Toulouse : BOP SUD .
À propos de l'offre
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POSTE SOUMIS A ENTRETIEN OBLIGATOIRE
IFSE: groupe 3
* les demandes de mutation sont constituées de la fiche de desiderata dûment remplie et signée par le supérieur hiérarchique actuel, accompagnée d'un curriculum-vitae ou d'une fiche carrière Harmonie, et le cas échéant des pièces justificatives, à transmettre par la voie hiérarchique au service RH de rattachement ;
* les demandes de détachement sont constituées de la fiche de desiderata dûment remplie avec avis et signature de l’administration d’origine et accompagnée :
- du dernier arrêté d'élévation d’échelon de l'agent ;
- des trois derniers comptes-rendus d'entretien professionnel ;
- d'un curriculum vitae (pour les postes soumis à entretien) ;
- d'une lettre de motivation le cas échéant ;
- d'un état des services.
La fiche de demande de détachement doit être sollicitée auprès de la personne à contacter pour déposer sa candidature
Organisation du travail :
Le (la) responsable de la gestion budgétaire relève des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 – Télétravail sous conditionsRestauration :
Mise à disposition d’un local aménagé dans les locaux et portage de repas
Accessibilité en transport / Parking :
Accès métro ligne A (arrêt Marengo SNCF) à 300 mètres -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable