Responsable de la cellule des compétences du Président, adjoint au chef du département du greffe central
Référence : 2025-1796109
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1, place du Palais Royal - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du chef du département, le/la titulaire du poste encadre l’activité de la cellule des compétences du président, chargée d’assurer :
1. Le traitement des affaires relevant des compétences propres du président de la section : recours contre les décisions de refus d’attribution de l’aide juridictionnelle, règlement des questions de compétences au sein de la juridiction administrative, irrecevabilités manifestes ; suivi du stock.
Un assistant de justice et des stagiaires contribuent à la préparation des projets d’ordonnance.
2. Le greffe de la formation spécialisée prévue à l’article L. 773-2 du code de justice administrative : analyse et instruction des requêtes ; préparation et secrétariat des séances.
3. La préparation de courriers à la signature du président ou de la secrétaire du contentieux ;
4. La veille juridique du service.
Le/la titulaire du poste seconde le chef de département dans ses attributions et, en son absence, le supplée.
Compétences attendues
Connaissances
Niveau expert :
- Connaissance de l'administration et de la juridiction administrative
- Connaissances de la procédure administrative contentieuse et des règles de procédure applicables devant la section du contentieux
- Maîtrise des outils bureautiques et des applications métier de la section (Skipper, Télérecours …)
Niveau maîtrisé :
- Connaissances juridiques
Savoir-faire
Niveau expert :
- Aptitude à l'encadrement
- Sens de l'organisation
- Capacité à hiérarchiser les priorités et à respecter les délais
- Gestion des relations professionnelles et de collaboration
Niveau maîtrisé :
- Etre force de proposition
- Qualités d'analyse et de synthèse
- Qualité de l'expression orale et écrite
Savoir-être
- Goût pour le travail en équipe
- Sens de l'écoute et du dialogue
- Gestion de l'urgence
- Qualités relationnelles
Une première expérience en greffe de juridiction administrative serait appréciée.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
La section du contentieux exerce les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat. Elle est divisée en dix chambres qui participent à l’instruction et au jugement des affaires.
Pour l’assister dans sa mission juridictionnelle, la section dispose d’un secrétariat composé de quelque 75 agents affectés dans les greffes de chambre, au bureau des référés, au département du greffe central et des compétences du président, au secrétariat du bureau d’aide juridictionnelle (qui assure également le secrétariat du Tribunal des conflits), au bureau d’appui aux missions contentieuses et au pôle chargé des affaires administratives. En outre, des équipes d’aide à la décision (assistants de justice et stagiaires) assistent les juges dans leur mission.
Le département du greffe central et des compétences du président constitue le point d’entrée des quelque 10 000 requêtes déposées chaque année devant le Conseil d’Etat et de tous les courriers et mémoires adressés à la section du contentieux. Il en assure le tri, l’orientation et l’enregistrement et, s’agissant notamment des courriers et des affaires relevant des compétences propres du président de la section du contentieux, leur traitement au sein d’une cellule dédiée.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Participation au tour de permanence organisé les week-ends et jours fériés pour le traitement de l’urgence des référés.
Habilitation secret défense.
Possibilité de télétravail.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Responsable de greffe
