Responsable de la cellule juridique H/F

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
En votre qualité de responsable de cellule, vous avez pour missions de veiller à l’/le/la :
– Analyse juridique : vous pouvez être amené à faire des recherches juridiques pour l’ensemble des pôles du service et à leur apporter votre expertise ;
– Lecture de la réglementation : conseil en matière d’interprétation des textes ;
– Gestion et suivi des mémoires en défense et des recours au tribunal administratif : suivi des demandes sur télérecours, sollication des pièces auprès des services, mise en relation avec l’avocat, etc.)
– Suivi des contentieux en lien avec les gestionnaires dédiés et les services partenaires ;
– Gestion des demandes de protection fonctionnelle ;
– Gestion des demandes de renseignements de l’AJE ;
– Gestion des dossiers d’accidents de circulation GPN et PN – Recours assurances – transmission SAAMI DLPAJ ;
– Gestion des demandes d’indemnités arrêts Brugnot et Moya-Caville ;
–  Mise à jour des tableaux de suivi ;
– Suivi du budget en lien avec les services référents en centrale et en déconcentré;
– L’alimentation et la veille juridique/jurisprudentielle.
A ce titre, vous assurez le management d’un agent de catégorie B (adjoint à chef de cellule) et de deux agents de catégorie C (gestionnaire juridique et contentieux).
Votre environnement professionnel :
• Activités du service :
Fonctions supports : Ressources humaines, Recrutement, Contentieux, la PESE (pôle d’expertise et de services),Le Bureau des finances, Le pôle logistique, Le magasin.
• Composition et effectifs du service
–  62 agents au SATPN
– BRC : 5 personnels administratifs dont 1 catégorie B et 4 catégories C
• Liaisons hiérarchiques
– La Cheffe du BRC – La cheffe du SATPN et son adjoint(e) – Le DTPN, le Directeur de Cabinet et le Préfet.
• Liaisons fonctionnelles
- DRCPN – DLPAJ – SAAMI – Préfecture 972 – Services de Police du département – Gendarmerie Nationale – Plateforme CHORUS - DRFIP