Responsable de la Gestion Budgétaire - Frais de justice /contrôle interne au SAR de LYON
Référence : 2026-2218613
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction des services judiciaires - CA LYON
Direction des services judiciaires - Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon - Localisation : 1, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le Responsable de la Gestion Budgétaire chargé des frais de Justice, du programme 101 et du contrôle interne exerce les missions suivantes :
I. Direction - Administration - Gestion
1. Travaux de préparation et répartition du budget opérationnel de programme 166 (Justice judicaire)
- Participe aux travaux de préparation et de répartition du budget opérationnel de programme 166 (Justice judiciaire)
2. Gestion et suivi des frais de justice et des dépenses en matière de frais de justice :
- Prépare la définition de la politique de gestion des frais de justice (analyse des besoins et répartition de la ressource) en collaboration avec le référent frais de justice ;
- Pilote et suit le traitement des mémoires et prépare la hiérarchisation des paiements ;
- S’assure du bon fonctionnement de Chorus Portail Pro (CPP) ;
- Suit la consommation des crédits et les demandes de crédits complémentaires ;
3. Pilotage du service centralisateur régionalisé des frais de justice :
La direction des services budgétaire a entamé une réforme du circuit de traitement des frais de justice au terme de laquelle le premier niveau sera régionalisé. A cet effet, des services centralisateurs régionalisés des frais de justice (SCRFJ) sont créés dans chaque SAR.
Dans ce cadre, le RGB en charge des frais de justice :
· Participe au groupe de travail national sur la mise en œuvre des SCRFJ,
· Pilote l’activité du service (répartition des contrôles, suivi des données d’activité…)
4. Suivi et exécution des crédits de programme 101 :
- Pilote et suit l'exécution du programme 101 : dépense d'aide juridictionnelle (AJ), subventions aux associations d'aide aux victimes et médiations familiales ;
- Prépare la répartition des subventions en lien avec le magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD);
5. Contrôle interne financier :
En lien avec le DDARJ, référent, et le RGB responsable du service ;
- Assure le déploiement et le suivi des référentiels du contrôle interne financier pour l’UO de Lyon ;
- Anime les travaux du contrôle interne financier au niveau du BOP ;
6. Rédige des rapports, notes et courriers sur toutes questions touchant à son domaine de responsabilité
7. Préparer et participer à des réunions et groupes de travail institutionnels aux niveaux régional et national
II. Ressources humaines - Formation
1. Participer à l’organisation et à l’animation du service ;
2. Conduire les entretiens professionnels des agents de son service ;
3. Coordonner les différents acteurs de la dépense et du recouvrement ;
4. Définir et mettre en œuvre des projets de service ;
5. Assurer la communication interne et externe de son service.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Madame Véronique BRELIER, RGB : 04 11 23 24 56, rgb.sar.ca-lyon@justice.fr
- Monsieur Hervé DESVIGNES, DDARJ : 04 11 23 24 52, ddarj.sar.ca-lyon@justice.fr
Qui sommes-nous ?
Le responsable de la gestion budgétaire sera affecté(e) au service administratif interrégional judiciaire de la cour d’appel de Lyon.
La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel de Lyon sont responsables du Budget Opérationnel de Programme (BOP) dont le périmètre inclut, outre le ressort de la cour d’appel de Lyon, celui des cours d’appel de Chambéry, de Grenoble et de Riom.
Le ressort géographique du BOP Centre-Est comprend onze départements des douze départements de la région Auvergne Rhône-Alpes, et comporte 4 cours d’appel, 21 tribunaux judiciaires, 14 tribunaux de proximité, 17 tribunaux de commerce, 27 conseils des prud’hommes, ainsi que des maisons de justice et du droit.
Le service administratif interrégional judiciaire est dirigé, sous l'autorité conjointe de la première présidente et de la procureure générale, par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ).
Il assiste les cheffes de cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires au sein du ressort de la cour d'appel de Lyon dans différents domaines : pilotage budgétaire, gestion des ressources humaines, formation du personnel (à l'exception de celle des magistrats), passation des marchés publics, gestion informatique et gestion du patrimoine immobilier.
Le SAR de Lyon compte un effectif d’environ 110 agents, dont 27 placés.
Le service est installé à la Tour Swiss Life 1, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON
À propos de l'offre
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Organisation de travail : Télétravail possible.
Restauration : Coin repas et accès aux restaurants administratifs.
Accessibilité en transport / Parking : Transport en commun à proximité : gare SNCF, métro et bus, station de Vélo’v / parking gratuit.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Contrôleuse / Contrôleur de gestion
