Responsable de la section « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement » (ICPE)

Vos activités principales:
- Animer la section « ICPE » composée de 3 agents sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint : participer à la répartition de la charge de travail – apporter un appui aux agents dans l’instruction des dossiers – veiller au respect des délais d’instruction des procédures - suivre l’activité de la section en veillant notamment à la complétude des tableaux de suivi (notamment suivi des mises en demeure et sanctions, des plaintes, des enquêtes et consultations du public,….) – optimiser l’organisation interne de la section - assurer une veille juridique réglementaire sur le volet ICPE en lien avec la hiérarchie ;
- Assurer la gestion administrative des demandes d’enregistrement et d’autorisation d’exploiter une ICPE à caractère industriel ou agricole, en qualité de guichet unique environnemental (réception du dossier, saisine des services pour avis, organisation de la phase de consultation du public, gestion du contradictoire avec le pétitionnaire et préparation des décisions soumises à l’autorité préfectorale), en lien avec l’inspection des installations classées compétente sur le volet technique du dossier ;
- Assurer le suivi administratif des télédéclarations d’exploiter une ICPE à caractère industriel ou agricole (vérifier la liste des pièces constitutives de la télédéclaration ; le type de déclaration…) ;
- Mettre en œuvre et assurer le suivi des procédures administratives liées aux conditions d’exploitation d’une ICPE, sur la base des propositions de l’inspection des installations classées : changement d’exploitant – arrêtés complémentaires liés à l’évolution des conditions d’exploitation – sanctions administratives en cas de non respect des prescriptions – arrêt d’activité et remise en état d’un site - … ;
- Participer à la coordination interministérielle des services de l’État et à l’animation du réseau : préparer et participer aux réunions organisées avec l’inspection des installations classées – planifier en lien avec les agents de la section les réunions des commissions de suivi de site (CSS) et des commissions administratives à consulter sur les dossiers de la section (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans sa formation « carrière » et « site et paysage » - optimiser l’organisation inter-services ;
- Accompagner – autant que de besoin et en lien avec les services de l’État compétents – les pétitionnaires dans leurs démarches administratives et participer dans ce cadre aux réunions du pôle d’appui aux mutations énergétiques;
- Apporter un appui à la hiérarchie dans la gestion de dossiers à enjeux : rédaction de notes – organisation, participation et rédaction de comptes-rendus de réunions de pilotage – suivi des dossiers ;
- Veiller à la bonne utilisation par les agents de la section des outils informatiques utilisés dans le suivi des ICPE