Responsable de l’unité «Territoires, alimentation et foncier» (UTAF)
Référence : AGRI_2026-04-A5D2500046-52342
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
DDT(M)25 - Localisation : BESANCON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Piloter UTAF
- Mettre en œuvre les politiques de régulation et de préservation du foncier agricole
- Mettre en œuvre les politiques d’accompagnement, notamment foncier, des projets des territoires ruraux, portées par EAR
- Mettre en œuvre et suivre des actions en lien avec les filières agricoles et les politiques alimentaires sur le territoire
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Organiser le travail de l’unité pour instruire dans les temps et en qualité les dossiers fonciers (autorisations d’exploiter et avis CDPENAF) ; faire remonter et expertiser les dossiers complexes
- Superviser les contrôles portant sur le respect du contrôle des structures agricoles
- Superviser le secrétariat de la CDOA, de la CDPENAF, de la Commission consultative des baux ruraux, et la préparation de la Commission de conciliation foncière Trans-Jurassienne. Appuyer le chef de service pour la présidence de la CDOA ; représenter le service en CDPENAF
- Apporter une expertise sur les dossiers fonciers complexes et sensibles (contentieux) ; assurer une veille juridique ; assurer pour le SEAR le suivi juridique des affaires foncières en cours impliquant la DDT.
- Suivre, voire animer les projets visant à l’accompagnement des territoires ruraux ou portant sur les filières et l’alimentation lancés par le service EAR, en lien avec le foncier
CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités…), Conseil régional BFC, SAFER, MSA, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants et les syndicats sur les dossiers complexes
Placé sous l’autorité du chef de service
Profil recherché
SAVOIRS :
Cadre réglementaire sur le foncier agricole (code rural + urbanisme)
Notions en gestion des contentieux et litiges
Fonctionnement des exploitations agricoles
Connaissances en aménagement et foncier / alimentation / climat bienvenues
SAVOIR-FAIRE :
Organisation, gestion d’une équipe, Gestion de projets
Autonomie, rigueur, réactivité
Négociation, sens des compromis, Représentation de l’administration
Capacité à rendre compte, esprit de synthèse, pédagogie
Travail en réseau
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires du Doubs – Service Économie Agricole et Rurale
5 Voie Gisèle Halimi, 25000 Besançon
Descriptif du service
Le SEAR est en charge de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l’État dans le Doubs.
L’unité TAF (territoires, alimentation, foncier), est plus particulièrement en charge des questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF), des filières agricoles, et du suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires
Le Doubs est caractérisé par sa production laitière dominante, sous appellation, et sa forte dynamique d’installation.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Florian CHAZOTTIER, chef du SEAR, florian.chazottier@doubs.gouv.fr - 0339595545
Claudine CAULET, adjoint au chef du SEAR, claudine.caulet@doubs.gouv.fr – 0339595546
Philippe LEONARD, adjoint au responsable du service RH du SGC – philippe.leonard@doubs.gouv.fr – 03 39 59 59 06 -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable de l'instruction et de la liquidation des aides
