Responsable des affaires juridiques - GENAS
Référence : O069260224000866
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Genas
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sécuriser, Conseiller, Structurer
Rattaché au directeur du pôle Ressources, vous pilotez l’ensemble des affaires juridiques de la collectivité.
Vous encadrez et structurez progressivement votre petite équipe, dans un service appelé à monter en puissance.
Vous jouez un rôle transversal :
- Conseil juridique aux services et aux élus,
- Sécurisation des actes et des décisions,
- Gestion du fonctionnement institutionnel (assemblées, commissions, instances diverses),
- Échanges réguliers avec la commande publique,
- Suivi des contentieux,
- Veille et adaptation réglementaire.
Vous êtes à la fois juriste de référence, chef d’orchestre des procédures, et partenaire de confiance pour la direction générale.
1. Sécuriser les actes, prévenir les risques, gérer les contentieux
- Contrôler la validité juridique des projets de délibération, arrêtés, conventions, décisions
- Gérer les contentieux avec les services concernés et les conseils externes, assurer la validation des mémoires à destination des tribunaux
- Suivre les dossiers sensibles : RH, urbanisme, litiges - Rédiger les protocoles transactionnels
- Piloter la relation avec les partenaires juridiques : prospection, négociation tarifaire, mise en concurrence formalisée (marché d’assistance ou de représentation)
- Représenter la collectivité si besoin auprès des avocats et juridictions
2. Assister les élus, la direction et les services
- Apporter un appui juridique fiable quotidien
- Fournir des analyses claires et argumentées, orales et/ou écrites
- Diffuser les bonnes pratiques, former si besoin
3. Organiser et faire vivre les instances
- Préparer et suivre les conseils municipaux et autres instances
- Garantir la production des actes (ordre du jour, procès-verbaux, décisions…)
- Assurer la qualité des transmissions au contrôle de légalité
4. Assurer la veille juridique et la conformité réglementaire
- Suivre l’évolution du droit applicable
- Anticiper les réformes, adapter les procédures
- Accompagner la mise en œuvre des obligations transversales (RGPD, développement durable…)
Profil recherché
Ce poste s’adresse à un juriste public (H/F) expérimenté, qui souhaite exercer une fonction centrale où le droit est un levier d’action et non un frein à l’ambition publique.
Vous êtes :
- Diplômé d’un Master 2 en droit public (ou droit des collectivités territoriales)
- Expérimenté sur une fonction juridique en collectivité ou en appui juridique au secteur public
- À l’aise dans la rédaction d’actes, l’analyse fine des textes et des décisions
- Rigoureux, fiable, structuré, mais également accessible et pédagogue
- À la fois expert, appui, et moteur dans l’action quotidienne
Une expérience en contentieux administratif est fortement appréciée.
De solides qualités rédactionnelles et relationnelles sont attendues.
À propos de l'offre
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Dossier de candidature à adresser par courriel à recrutement-drh@ville-genas.fr à l’attention de monsieur le Maire, comportant :
- CV détaillé
- Lettre de motivation
- Pour les agents titulaires, dernier arrêté de situation administrative
Contact DRH : 04 72 47 11 18 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 26/03/2026
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Responsable des affaires juridiques
