Responsable des affaires juridiques - MAIRIE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Référence : O074260129000712
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Gervais-les-Bains
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Le responsable juridique est garant de la bonne instruction des dossiers juridiques en particulier sur les marchés publics, l'urbanisme et la sécurité. Il apporte également une expertise juridique transversale, rédige les actes complexes, gère les contentieux, assure le contrôle préalable des actes administratifs de la collectivité, marchés publics / Délégation de service public : - superviser, organiser l'instruction des marchés publics - Intervenir sur les procédures complexes, marchés importants, DSP, BEA, .... Sécurité / accessibilité : -Elaborer et suivre le PIDA (plan d'intervention d'avalanche), le POSS, PCS et tous les plans de sécurité applicables au territoire communal - Organiser les visites d'inspection des ERP communaux, les relations avec le public, les exploitants d'ERP - Elaborer et suivre l'agenda d'accessibilité programmé de la collectivité et apporter un soutien dans l'élaboration de ces documents aux ERP privé relevant du territoire communal - Gérer la commission communale d'accessibilité Urbanisme : -Participer aux analyses juridiques et à la mise en place des procédures administratives en lien avec la Directrice Urbanisme. Expertise juridique : -Conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques - Participer activement à la sécurisation des procédures et des actes administratifs de la collectivité - Elaborer des préconisations dans le cadre de dossiers complexes - Informer et sensibiliser les services aux risques encourus - Gérer les affaires précontentieuses et contentieuses : rédaction des mémoires, relation avec les conseils, avocats, huissiers, notaires, partenaires institutionnels.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o074260129000712-responsable-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Master droit public Maîtrise des procédures administratives et contentieuses Pratique significative de la commande publique
À propos de l'offre
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Candidature à Monsieur le Maire – 50 avenue du Mont d’Arbois – 74170 SAINT-GERVAIS
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 03/04/2026
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Responsable des affaires juridiques
