RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES

Description du métier :  

Effectuer et/ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement. 
Assurer la coordination, l’élaboration et le suivi de processus administratifs et organisationnels de l’établissement, en interface avec les directions, les professionnels et les partenaires extérieurs compétents.
Analyser, piloter, réaliser des missions d'organisation.
Concevoir, préparer, structurer et accompagner les processus de changement, en anticipant leurs conséquences sur les aspects humains, technologiques, financiers, informatiques, de sécurité.
Missions du service
•    Affaires juridiques
•    Gestion des conventions de coopération.
•    Affaires générales
•    Autorisations
Missions spécifiques du poste
•    Missions principales
Affaires générales :
    Suivi du projet d’établissement avec l’élaboration d’un tableau de bord
    Suivi et mise à jour du règlement intérieur de l’établissement 
    Coordination et suivi des conventions en lien avec chaque direction concernée (aide si besoin à la rédaction de la convention).
    Coordination et suivi de la gestion des accès précoces et compassionnels en lien avec la pharmacie.
    Suivi des activités orientées santé publique : PASS, CEGIDD, santé sexuelle,…
    Gestion des programmes d’éducation thérapeutique
Déclaration des programmes en collaboration avec les professionnels concernés, bilan annuel d’activité, évaluation quadriennale dans le cadre de la prorogation du programme (suivi des échéances).
    Suivi des missions d’inspection dans « Blue Medi »
Prise de connaissance du rapport d’inspection, saisie des recommandations et/ou injonctions dans « Blue Medi » suivi du plan d’actions et relances si nécessaire.
    Mise à jour du répertoire des langues.
Mise à jour annuel : sollicitation des professionnels du centre hospitalier (dépliant joint au bulletin de salaire) et mise à jour du répertoire.
    Mise à jour des fiches « Activité » dans le R.O.R.
    Mise à jour annuelle et plus si besoin.
Affaires juridiques :
    Suivi des réquisitions judiciaires (vérification des réquisitions au regard des dispositions légales) - liens avec les forces de l’ordre et les magistrats – lien avec les services concernés – transmission des informations ; 
    Participation aux saisies de dossiers médicaux – représentation de la Direction ; 
    Instruction, analyse et suivi des contentieux en matière de responsabilité civile et pénale et des contentieux RH rencontrés avec le personnel médical et non médical (gestion des sinistres, des polices d'assurances, des marchés assurantiels)
    Analyse de la sinistralité, recherche d'une stratégie de défense de l'établissement et de prévention des contentieux
    Mission de conseil et d'expertise juridique aux directions fonctionnelles et responsables médicaux principalement sur des problématiques de droit public, droit hospital