RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES

·         Missions principales

Affaires générales :

ü  Suivi du projet d’établissement avec l’élaboration d’un tableau de bord
ü  Suivi et mise à jour du règlement intérieur de l’établissement 
ü  Coordination et suivi des conventions en lien avec chaque direction concernée (aide si besoin à la rédaction de la convention).
ü  Coordination et suivi de la gestion des accès précoces et compassionnels en lien avec la pharmacie.
ü  Suivi des activités orientées santé publique : PASS, CEGIDD, santé sexuelle,…
ü  Gestion des programmes d’éducation thérapeutique
Déclaration des programmes en collaboration avec les professionnels concernés, bilan annuel d’activité, évaluation quadriennale dans le cadre de la prorogation du programme (suivi des échéances).
ü  Suivi des missions d’inspection dans « Blue Medi »
Prise de connaissance du rapport d’inspection, saisie des recommandations et/ou injonctions dans « Blue Medi » suivi du plan d’actions et relances si nécessaire.
ü  Mise à jour du répertoire des langues.
Mise à jour annuel : sollicitation des professionnels du centre hospitalier (dépliant joint au bulletin de salaire) et mise à jour du répertoire.
ü  Mise à jour des fiches « Activité » dans le R.O.R.
       Mise à jour annuelle et plus si besoin.

Affaires juridiques :

ü  Suivi des réquisitions judiciaires (vérification des réquisitions au regard des dispositions légales) - liens avec les forces de l’ordre et les magistrats – lien avec les services concernés – transmission des informations ;
ü  Participation aux saisies de dossiers médicaux – représentation de la Direction ;
ü  Instruction, analyse et suivi des contentieux en matière de responsabilité civile et pénale et des contentieux RH rencontrés avec le personnel médical et non médical (gestion des sinistres, des polices d'assurances, des marchés assurantiels)
ü  Analyse de la sinistralité, recherche d'une stratégie de défense de l'établissement et de prévention des contentieux
ü  Mission de conseil et d'expertise juridique aux directions fonctionnelles et responsables médicaux principalement sur des problématiques de droit public, droit hospitalier, droit de la fonction publique, contentieux administratif, droit administratif des biens
ü  Sécurisation de l'action de l'établissement par le contrôle préalable et la rédaction de certains actes juridiques
ü  Rédaction de procédures, protocoles et de notes juridiques
ü  Assistance et / ou représentation des personnes, relative au domaine d’activité
ü  Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au domaine d’activité
ü  Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine
ü  Gestion et traitement des données / informations (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi)
ü  Participation aux groupes de travail sur les aspects juridiques (projets du CH, violences faites aux femmes/agressions/maltraitance, …)