Responsable des affaires juridiques (h/f) - SAINT MANDRIER SUR MER
Référence : O083260409000054
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Mandrier-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, 6 116 habitants recrute un(e) responsable des affaires juridiques
Missions principales :
- Rédaction et suivi des conventions ;
- Rédaction d’une veille juridique mensuelle et diffusion auprès des services municipaux ;
- Gestion des précontentieux ;
- Représentation de la commune auprès des tribunaux ;
- Gestion des dossiers contentieux en lien avec les cabinets d’avocats ;
- Assistance juridique sur l’ensemble des dossiers pilotés par la Direction Générale des Services, référent juridique ;
- Assurances : déclaration et suivi des sinistres (RC, DAB, Flotte automobile) ;
- Commande publique : élaboration des dossiers de consultation des entreprises, suivi des procédures ;
- suivi des opérations foncières ;
- DPO CNIL ;
- Analyse les projets et leur éligibilité aux dispositifs de financement (subvention, appel à projet…) ;
- suivi juridique du conseil municipal (avant/après conseil) ;
- sécurisation des actes de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations) ;
- gestion et suivi des procédures disciplinaires ;
- participation aux réunions de chargé de mission.
Profil recherché
- expérience exigée sur un poste similaire ;
- master II en droit public
À propos de l'offre
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Diplôme, CV et lettre de motivation à transmettre à l'attention de Monsieur le Maire, place des résistants, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 15/06/2026
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Responsable des affaires juridiques
