Responsable des affaires Juridiques H/F

Il/Elle est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités

Organiser, planifier et coordonner l’activité du service des affaires juridiques (SAJ) :

• Encadrer et coordonner le travail des juristes contrats et PI qui y sont rattachés,
• Organiser et coordonner les échanges liés à l’activité du SAJ avec les autres services et directions d’Inria dans le centre et au niveau national, et en particulier avec le service des affaires financières (SAF) et le service transfert, innovation et partenariats (STIP),
• Rendre compte à la direction du centre de recherche et contribuer à la mise en œuvre de sa stratégie ;
• Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …).

Piloter et assurer la mise en œuvre et le suivi des contrats :Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats,

• Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement,
• Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,
• Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
• Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
• Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
• Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
• Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.

Assurer le reporting de l’activité et une veille règlementaire :

• Participer au réseau des juristes de l’institut,
• Définir et suivre les indicateurs d'activité,
• Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales,
• Animer des groupes de travail au niveau national.