RESPONSABLE DES ASSEMBLEES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Le responsable des assemblées et des Affaires Juridique joue un rôle de conseiller au quotidien : vous éclairez les directions et les élus sur les aspects juridiques des projets et des décisions. Vous apportez un regard stratégique pour sécuriser les choix et anticiper les risques.

Missions principales:
- Assister et conseiller la direction générale de la CAGNM pour les questions relatives aux travaux du conseil Communautaire
- Impulser, organiser et diriger la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la Direction générale et/ou les élues et élus pour l'organisation de l'Assemblée.
- Apporter aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision par le biais des commissions communautaires
- Sécurisation juridique des actes
- Accompagnement juridique des services
- Structuration du cadre juridique

Activités principales :
- Organisation et gestion des Conseils Communautaires, en lien avec le cabinet de la Présidente
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle
- Rédiger et mettre en forme les projets, les délibérations, les décisions de la Présidente ainsi que les PV des séances
- Organiser et superviser les relations avec les services extérieurs dont l'Etat
- Impulser des dispositifs de veille et de suivi des actes

Gestion administrative
- Veiller au respect de la réglementation
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Mettre en place et animer un système de contrôle adapté aux services (procédures, documents, traçabilité)
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des processus administratifs (dématérialisation, etc.)
- Coordonner l'élaboration des PV de l'Assemblée et du rapport d'activité de la Communauté d’Agglomération
- Rédiger les documents administratifs

Sécurisation juridique
- Organiser une veille juridique générale ainsi que celle relative à l'Assemblée
- Analyser et rédiger les avis juridiques sur les dossiers selon les demandes
- Sensibiliser les élus, la Direction Générale et les services sur les risques encourus par l’Agglomération
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Conseiller et soutenir les directions opérationnelles dans le cadre des précontentieux ;
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assurer le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès des cabinets d’avocats
- Rendre-compte de l’évolution des dossiers aux directions opérationnelles à la direction générale et aux élus.