Responsable des assemblées et des actes institutionnels (h/f) - SAINT TROPEZ
Référence : O083260410000598
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Tropez
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la Directrice de la gouvernance et des affaires juridiques, le ou la responsable des assemblées et des actes garantit la préparation, la sécurisation juridique, l’organisation matérielle et le suivi administratif des instances délibérantes de la collectivité, au premier rang desquelles le conseil municipal.
Il ou elle assure l’interface entre les élus, le cabinet le cas échéant, la direction générale, les services producteurs de rapports et les partenaires institutionnels, afin de garantir :
La qualité des projets de délibérations ;
La complétude des dossiers soumis à l’assemblée ;
Le respect des délais, procédures et formalités ;
La régularité des séances ;
La fiabilité des actes et de leur publicité ;
La bonne traçabilité des décisions prises.
Le poste contribue directement à la sécurité juridique de la décision publique locale, à la qualité du dialogue entre administration et élus et à la continuité institutionnelle de la commune. Le conseil municipal règle les affaires de la commune par ses délibérations ; le maire prépare et exécute ces décisions, et les élus doivent être informés dans des conditions régulières des affaires soumises à l’assemblée.
2- Priorité du poste
Priorité 1
Sécurisation juridique des actes (délibérations, conventions…)
Fiabilité du conseil municipal (procédures, délais, complétude des dossiers)
Priorité 2
Harmonisation des pratiques et amélioration de la qualité des dossiers
Coordination interservices et diffusion de méthodes communes
Participation au travail en équipe du pôle et contribution à la cohésion et au partage des pratiques avec les juristes
Structuration et optimisation des outils (logiciels métiers, dématérialisation, outils d’aide à la rédaction, intelligence artificielle
Priorité 3
Contribution à l’amélioration continue des pratiques
Formalisation de référentiels internes et de bonnes pratiques
Renforcement du rôle de conseil auprès des élus et de la direction
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o083260410000598-responsable-assemblees-actes-institutionnels?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
8. Compétences attendues
Savoirs
Droit des collectivités territoriales (CGCT)
Régime juridique des actes administratifs
Fonctionnement des assemblées délibérantes
Règles de publicité, communicabilité et archivage
Culture administrative territoriale
Savoir-faire
Rédaction juridique et administrative
Analyse et sécurisation des dossiers
Coordination interservices
Élaboration de process, rétroplannings et outils de suivi
Gestion des séances et rédaction de procès-verbaux
Maîtrise des outils numériques métiers
Savoir-être
Rigueur, méthode et fiabilité
Discrétion et loyauté institutionnelle
Sens du service public et neutralité
Diplomatie et capacité à travailler avec des interlocuteurs variés
Capacité à gérer l’urgence et les situations sensibles
9. Profil recherché
Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Expérience en collectivité territoriale souhaitée (affaires générales, juridiques ou assemblées)
Connaissance du fonctionnement des instances délibérantes
Capacité à travailler en lien étroit avec la direction générale
10. Contraintes du poste
Disponibilité en soirée (conseils municipaux)
Pics d’activité avant et après séance
Délais contraints
Exposition aux tensions politiques ou institutionnelles
Confidentialité renforcée
Avantages sociaux :
• CNAS (offres de loisirs, sport, culture) + Amicale du personnel
• Politique de formation active tout au long de la carrière
• Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d’année
• Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
• Forfait mobilités durables
• Carte Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, pris en charge à 60% par l’employeur
• Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
• Accès à un vélo à assistance électrique pour les déplacements professionnels
• Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
Qui sommes-nous ?
Commune touristique, de renommée internationale, surclassée de 20 000 à 40 000 habitants, située dans le département du Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
À propos de l'offre
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Adresser lettre de candidature, CV et diplôme, à Madame le Maire de Saint-Tropez - Direction des Ressources Humaines - BP 161 - 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
