Responsable des instances et des actes administratifs (h/f) - Asnières-sur-Seine

Référence : O092260910000371

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Asnières-sur-Seine
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Date limite de candidature : 10/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnson... ce qui représente un bassin d'emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton. Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d'aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique. 

La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o092260910000371-responsable-instances-actes-administratifs?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Vous reconnaissez vous ?

Expérience confirmée dans un service juridique ou un service « assemblées »
Formation en droit / administration publique ou gestion administrative
Connaissance du contrôle de légalité
Maitrise des procédures juridiques liées aux actes des collectivités
Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes
Capacité à coordonner et diriger l'activité opérationnelle du gestionnaire assemblée
Aptitude à analyser, rédiger, corriger et sécuriser juridiquement les actes administratifs
Capacité à apporter une expertise juridique garantissant la légalité des procédures et décisions de la collectivité
Maitrise des outils bureautiques et du logiciel Airdélib

Contraintes particulières :

Disponibilité ponctuelle en fonction des nécessités de service
Participation obligatoire aux séances du Conseil municipal, parfois en soirée
Respect strict des délais réglementaires 

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • https://jobaffinity.fr/apply/f4inup827c00k82nvp

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 10/10/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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