Responsable des procédures pénales et de police administrative - arrondissement d'Epinal
Référence : 2026-2244764
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Vosges (DDT 88)
- Localisation : 22 AVENUE DUTAC 88026 EPINAL CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au coeur de la police de l'environnement dans le département, vous contribuez directement à la réponse de l'État face aux atteintes aux milieux naturels. .
Vous assurez l'instruction et le suivi des procédures issues des contrôles réalisés dans les domaines de l'eau, de la nature, de la chasse et de la pêche.
Vous contribuez ainsi à garantir une réponse cohérente, proportionnée et juridiquement sécurisée aux infractions environnementales.
Vous intervenez également dans l'instruction de certains dossiers administratifs, notamment les procédures d'agrément des gardes particuliers et les demandes d'autorisation relatives aux manifestations sportives en milieu naturel.
Par votre positionnement transversal, vous participez au fonctionnement de la MISEN et au suivi des actions de contrôle menées dans le département.
Enjeux et dossiers principaux du poste :
Les principaux enjeux consistent à :
- assurer la qualité juridique des suites données aux infractions environnementales ;
- garantir la bonne articulation entre procédures judiciaires et mesures de police administrative ;
- contribuer à la coordination des services impliqués dans la police de l'environnement ;
- participer au suivi et à l'évaluation des actions de contrôle.
Activités principales :
Vous intervenez dans les procédures pénales relatives aux infractions environnementales dans les domaines de l'eau, de la nature, de la chasse et de la pêche, pour l'autorité administrative. Vous êtes amené à interagir avec l'autorité judiciaire sur sa sollicitation.
Vous préparez les décisions relevant de la police administrative de l'environnement, notamment les arrêtés préfectoraux destinés à faire cesser les atteintes aux milieux naturels.
Vous participez aux travaux de la MISEN, et au fonctionnement de ses instances et contribuez à l'élaboration des bilans d'activité. Vous assurez également le suivi des outils de pilotage des contrôles.
Par ailleurs, vous instruisez les demandes d'autorisation de manifestations sportives en milieu naturel, en coordonnant la consultation des services concernés et en préparant l'avis environnemental.
Liaison hiérarchique :
Vous exercez vos fonctions sous l'autorité du chef de la mission Animation des politiques et polices environnementales.
Relations internes et externes :
En interne, vous travaillez au sein d'une équipe de 4 agents, en lien avec les différents services de la DDT, notamment ceux intervenant dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des risques
En externe, vous êtes en relation avec l'autorité judiciaire, les services et établissements publics de l'État intervenant dans la police de l'environnement (notamment OFB et ONF), les fédérations de chasse et de pêche, les collectivités et les organisateurs des manifestations sportives.
Profil recherché
Compétences techniques :
Le poste nécessite une bonne connaissance de la réglementation relative aux polices de l'environnement, notamment dans les domaines de l'eau, de la biodiversité, de la chasse et de la pêche.
La maîtrise des procédures administratives et judiciaires constitue un atout important pour assurer la sécurisation des suites données aux infractions constatées.
Compétences transversales :
Vous devrez faire preuve de rigueur, d'organisation et de capacités d'analyse et de synthèse.
De bonnes qualités rédactionnelles seront appréciées pour la préparation des actes administratifs et le suivi des procédures.
Vous devrez être capable de travailler de manière autonome tout en rendant compte à votre hiérarchie.
Compétences relationnelles :
Vos missions impliquent un travail régulier avec de nombreux partenaires. Ainsi, des qualités relationnelles, une aptitude au travail en réseau et une capacité à partager l'information sont attendues pour assurer les missions qui vous seront confiées.
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires des Vosges, fort de 140 agents, met en oeuvre, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques relatives à l'environnement, à la gestion des ressources naturelles et à la prévention des risques.
Le service Environnement et Risques intervient notamment dans les domaines de l'eau, de la biodiversité, de la chasse et de la faune sauvage. Il assure également l'exercice des polices administratives et judiciaires relevant de ces thématiques.
Au sein de ce service, la mission Animation des politiques et polices environnementales à laquelle vous serez rattachée, assure la coordination des actions de contrôle et l'animation de la Mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN).
Le poste de responsable des procédures pénales et de police administrative contribue à la bonne articulation entre les contrôles réalisés sur le terrain, les suites judiciaires et les décisions administratives relevant du préfet.
À propos de l'offre
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Si vous souhaitez enrichir votre parcours professionnel et rejoindre une équipe dynamique, n'hésitez pas à postuler et à nous contacter.
Une prise de contact avec les interlocuteurs ci-dessous et l'envoi d'un CV est un préalable indispensable à tout dépôt de candidature :
Julien ESCHENBRENNER - Chef de la mission animation des politiques et polices environnementales
Téléphone : 03 29 69 12 14
Courriel : julien.eschenbrenner@vosges.gouv.fr
Alain LERCHER - Chef du service environnement et risques
Téléphone : 03 29 69 13 01
Courriel : alain.lercher@vosges.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP : Groupe 2
Numéro de poste : 1720880010
PASA : 217-13-05 (80%) - 217-13-02 (20%)
Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans (selon l'arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Nécessité d'un commissionnement et d'une assermentation à la police de la nature, de l'eau et des sites (formation CVRH possible)
Respect de la confidentialité concernant les procédures pénales
Télétravail possible
Permis de conduire
Bureau partagé avec ordinateur portable
Restaurant administratif à 15 minutes à pied -
« Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties »
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
