Responsable du pôle achat et juridique Référente / référent déontologue

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés - France Titres, sous la tutelle du ministère de l’intérieur, accompagne les usagers dans leurs démarches administratives. En tant qu’établissement public national, notre mission est de développer, mettre en œuvre et maintenir les systèmes d’information et applications pour la fabrication des titres sécurisés tels que cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, titres de séjour, etc.

Vos missions principales :

Pilotage de la fonction achat :

Pilotage et mise en œuvre de la politique achat de l’agence selon les objectifs de performance assignés par l’Etat ;

Définition et mise en œuvre des stratégies d’achat propres aux segments d’achats de l’agence ;

Définition des objectifs de performance achat et suivi de leur atteinte ;

Recensement des besoins d’achat et élaboration de la planification achat ;

Pilotage de la relation avec les fournisseurs de l’agence ;

Représentation de l’agence au sein de diverses instances ministérielles (participation aux comités achat de la Direction des achats de l’Etat (DAE) et de la DEPAFI du MIOM) ; le cas échéant, participation aux travaux pilotés par ces instances.



Pilotage de la fonction juridique :
Encadrement et contrôle des livrables élaborés par l’équipe juridique du pôle ;

Définition et mise en place des stratégies contentieuses de l’agence, tant en demande qu’en défense ; le cas échéant en lien avec les conseils externes (avocats) de l’agence ;

Participation à la proposition de modification de textes normatifs applicables à l’agence ;

Appui aux fonctions de l’agence dans la gestion de leurs problématiques juridiques : droit du numérique, de la propriété intellectuelle, le cas échéant droit pénal ;

Représentation de l’agence auprès des juridictions et des autorités administratives indépendantes (CADA, Défenseur des droits).

En matière de protection des données personnelles :

Pilotage de l’appui au DPD et à son correspondant au sein de l’agence dans le suivi de la conformité de l’agence au RGPD.


Pilotage du pôle achat et juridique :
Encadrement des 6 agents du pôle ;

Elaboration et suivi du budget du pôle en lien avec les services financier et comptable de l’agence.



Conseil auprès des organes dirigeants de l’agence et de leurs services :
Conseil au regard de la légalité des actions menées et des décisions prises par l’agence ;

Pilotage de l’élaboration et de la diffusion de la veille juridique ;

Mise en place d’actions de sensibilisation et/ou de formation auprès des agents de l’agence en matière de droit de la commande publique, protection des données personnelles et déontologie.