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RESPONSABLE DU POLE APPLICATION DU DROIT DES SOLS - Communauté d'Agglomération Seine Eure (CASE)

Référence : O027260605000905

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Louviers
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Date limite de candidature : 06/07/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Mission principale :
Au sein du service Urbanisme et Planification, et sous l'autorité du directeur adjoint de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, le responsable de pôle assure la gestion du pôle Application du droit des sols (ADS), composé de 13 agents et d'un architecte conseil.
Activités :
· Animer, encadrer et accompagner l'équipe, notamment les 11 instructeurs du droit des sols
· Piloter et coordonner la mission d'architecte conseil, externalisée
· Organiser, planifier et superviser la production de l'équipe
· Assurer le lien, la coordination et le partage d'informations avec les différents services internes (services techniques, développement économique, tourisme...) et les partenaires externes (Préfecture, DRAC, DDTM, DREAL, SDIS, Département, syndicats d'eau et d'électricité...)
· Conseiller les élus, les accompagner dans leur prise de décision et les alerter sur les risques, notamment juridiques, liés à l'instruction des autorisations d'urbanisme
· Suivre et instruire les contentieux en lien avec le droit des sols
· Assurer une veille juridique régulière en matière d'urbanisme et de construction, et en diffuser les principaux enseignements
· Participer activement aux réunions du réseau Instruction animées par les services de l'État
Compétences associées :

· Capacité à organiser, animer et manager une équipe pluridisciplinaire
· Aptitude à animer des réunions et à conduire des échanges partenariaux
· Capacité d'étude, d'analyse et de synthèse de situations complexes
· Capacité à proposer des solutions opérationnelles, argumentées et sécurisées juridiquement
· Connaissances solides en urbanisme, architecture, environnement, principes de construction et réseaux techniques divers
· Maîtrise du cadre législatif et réglementaire (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement...)
· Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans techniques, ainsi que des outils informatiques (Pack Office, logiciel Oxalis...)

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o027260605000905-responsable-pole-application-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Qualités requises :

· Sens du service public et des relations humaines
· Capacité d'initiative et de synthèse
· Esprit d'organisation
· Disponibilité, rigueur


Savoir être :
· Ecoute et diplomatie
· Réserve et discrétion
· Réactivité et adaptabilité
· Prise d'initiative et de décision
· Bonnes qualités relationnelles

Savoir-faire :
· Capacité à manager et organiser une équipe
· Bonne compréhension et utilisation du droit de l'urbanisme, ainsi que des réglementations connexes (environnement, construction...)
· Maîtrise des outils informatiques
· Capacité à bien communiquer auprès de différents publics (élus, partenaires, habitants...), à l'écrit et à l'oral
· Capacité à négocier
· Capacité à gérer les conflits

Qui sommes-nous ?

Située à 30mn de Rouen et 1h de Paris, la Communauté d'agglomération Seine-Eure compte 60 communes et 105 000 habitants. Elle a en charge de nombreuses compétences : développement économique et touristique, aménagement du territoire, cycle de l'eau et milieux naturels, enfance-jeunesse, habitat, mobilités, sport et culture, etc.

À propos de l'offre

  • Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Emploi contractuel de cat. A

  • Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 04/08/2026
  • Chargée / Chargé de projet d'aménagement

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