Responsable du pôle Expertise Etat de la DDFIP de la Haute-Savoie

Placé sous l’autorité de la directrice départementale, le responsable du pôle Etat et expertise est assisté de trois responsables de division de niveau administrateur des finances publiques adjoint ou inspecteur principal des finances publiques :
– la division des opérations de l’Etat a en charge la centralisation des opérations des services comptables de la DDFIP avec qui elle est en relation et la tenue de la comptabilité de l’État; elle assure, par ailleurs, la tenue des comptes de dépôts de Fonds au Trésor ;


– la division sécurité juridique et contrôle fiscal: elle pilote et anime les services en charge du contrôle fiscal : une brigade de contrôle et de recherche (BCR), 3 pôles contrôle exertise (PCE, en cours de réorganisation avec la constitution d’un pôle départemental de programmation), 4 brigades de vérification (BDV) et un pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP), ce qui représente plus d’une centaine d’agents.
L’enjeu sur cette mission est soulignée au regard du tissu fiscal Haut-Savoyard.
Cette division assure également le traitement du contentieux fiscal d’assiette, notamment les dossiers adressés au conciliateur fiscal, des demandes de rescrit. Les demandes gracieuses et les sollicitations de toute nature (interventions auprès des ministres, élus locaux…) relève également de sa compétence.


– la division recouvrement pilote la mission recouvrement forcé des produits fiscaux, locaux et amendes (définition de la politique locale du recouvrement, revue des créances à enjeu, examen des actions en recouvrement « lourdes » à mener et rédaction des mémoires, soutien aux postes comptables : SIP, SIE, SGC, trésoreries hospitalières, paierie ...,) et exerce sa mission en étroite collaboration avec le PRS.


Le responsable du pôle Etat et expertise pilote l’ensemble des services du département qui relèvent de sa compétence. Il porte les priorités de la direction générale et les orientations de la directrice départementale en identifiant les leviers permettant de les concrétiser. L’animation du réseau qu’il pilote au plus près des services doit permettre d’accompagner les différentes évolutions des métiers, en favorisant leur appropriation, en développant la mutualisation des meilleures pratiques et en faisant émerger les simplifications. Le responsable du pôle Etat et expertise porte les chantiers structurels nationaux des différents métiers et contribue aux réflexions territoriales.
Il veille à la consolidation de la performance de la direction et favorise par son action le développement de synergies entre les différents métiers. Il s’assure en permanence de la cohérence de l’action de la direction en lien étroit avec les responsables des pôles Partenaires et Gouvernance et projets.


Il est membre de l’équipe de commandement, participe aux comités de direction restreints et élargis. Il assiste et conseille la directrice dans tous les domaines, en proposant les orientations stratégiques de son champ de compétences.